Nuisance olfactive provenant d\’un logement

Contrairement aux bruits, les nuisances olfactives ne sont pas mesurables. Les personnes victimes de ce désagrément peuvent toutefois saisir l’autorité compétente en vue d’une sanction en cas de besoin.

Principe

La nuisance olfactive se définit comme une gêne occasionnée par des émanations d’odeurs désagréables.

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Moyens d\’action en cas de bruit de voisinage

Les bruits du voisinage constituent une infraction lorsqu’ils perturbent la sérénité des résidents des environs. Plusieurs recours sont possibles pour mettre un terme à cette nuisance acoustique.

Principe

Une personne qui se sent victime d’une nuisance sonore en provenance de ses voisins, peut réclamer réparation du préjudice subi. Dans un premier temps, il est conseillé de procéder à un arrangement à l’amiable.

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Attroupement dans un hall d\’immeuble

L’attroupement dans un hall d’immeuble peut causer un problème au propriétaire et aux occupants de celui-ci. Découvrez comment mettre un terme à cette nuisance.

Principe

Les locataires ou propriétaires d’un immeuble en copropriété sont parfois confrontés à un phénomène d’occupation des parties communes. Cet attroupement peut se produire notamment dans le hall, les cages d’escalier, les préaux, les parkings.

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Statistique : les notaires prévoient une hausse d’activité sur du court terme

17 % des études notariales interrogées prévoient une augmentation des rentrées de compromis en début d\’hiver, 2 % continuent de projeter cette amélioration dans deux mois. De la même manière, concernant les contrats de ventes, 27 % ont observé une augmentation en décembre, mais seulement 12 % la prévoient fin février.

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La loi Lagarde dans l\’immobilier

Appliquée depuis septembre 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement l\’établissement avec lequel contracter une assurance de prêt pour leur crédit immobilier.

Principe
Le 25 novembre 2008, Christine Lagarde, alors ministre de l\’Économie, a annoncé son intention d\’entamer une vaste réforme sur le crédit immobilier afin d\’améliorer l\’information et la protection de l\’emprunteur.

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