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A-t-on le droit de brûler en plein air ses déchets ménagers ?

Osterfeuer in Ostrfriesland, easter fire in Northern Germany

En France, 5,29 millions de tonnes de déchets ménagers sont collectées, soit 480 kg en moyenne par hab. Leur élimination se fait par incinération, par recyclage ou compostage. Mais peut-on envisager de brûler nos déchets ménagers en plein air ?

Qu\’entend-on par déchets ?

Selon l\’article L541-1 II du code de l\’environnement, le terme « déchet » est défini comme :

  • Tout résidu de production,
  • Tout résidu de transformation ou d\’utilisation
  • Toute substance ou tout matériau
  • Tous les biens meubles abandonnés ou destinés à l\’abandon.

De ce fait, les déchets ménagers sont caractérisés par :

  • Les ordures ménagères,
  • Certains déblais et gravats de particuliers.

Il existe aussi une autre catégorie de déchets, ce sont les « déchets assimilés ». Ils sont constitués, des ordures des bureaux, des commerces et des restaurants.

Leur point commun est qu\’à la différence des autres catégories de déchets, ils ne nécessitent aucune sujétion technique particulière pour leur collecte et élimination.

Tous ces déchets sont collectés par les employés des collectivités locales. Le particulier doit procéder au tri sélectif, pour un meilleur respect de l\’environnement.

A-t-on le droit de brûler en plein air ses déchets ménagers ?

Quant à la question de savoir s\’il est possible de brûler ses déchets ménagers en plein air, la législation l\’interdit formellement, dans l\’article 84 du règlement sanitaire départemental type. Ce dernier a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 avril 1979. De même, le brûlage des déchets des entreprises est une infraction à l\’article L.541-25 du Code de l\’Environnement, car les entreprises ne possèdent pas d\’autorisation.

Toutefois, il existe des exceptions et des permissions spéciales sont accordées par les préfectures. Il s\’agit notamment des destructions à l\’aide d\’un incinérateur dans des centres d\’incinération spéciaux. Ce n\’est qu\’après avoir pris l\’avis du conseil départemental d\’hygiène que ces dérogations sont accordées par le préfet, et cela sur autorisation de l\’autorité sanitaire.

À qui incombe l\’élimination des déchets ?

D\’après l\’article L2224-13 du code général des collectivités territoriales, ce sont les communes ou leurs groupements qui assurent l\’élimination des déchets. Ce sont elles qui choisissent les méthodes d\’élimination. Les déchets qui ne peuvent pas servir de compost et qui ne peuvent être recyclés sont incinérés. Enfin, le reste est mis dans des décharges publiques. C\’est donc exclusivement à la commune de s\’en occuper.

C\’est le maire de la commune qui est chargé de surveiller la bonne application de ces directives. Il doit veiller à ce que le particulier en respecte toutes les dispositions. Si ce dernier commet des infractions aux lois, il peut être passible d\’amendes.

En effet, brûler les déchets en plein air provoque de la fumée, la propagation d\’incendie, et peut avoir des impacts sur la santé des personnes fragiles.

Le particulier doit donc s\’abstenir de toutes les actions nuisibles à l\’environnement ainsi qu\’au voisinage. Il ne peut prendre l\’initiative de brûler en plein air ses déchets.

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