Un toit à réparer, des murs à redresser, des parties communes à restaurer… autant de critères qui peuvent rendre votre habitation insalubre. Il est ainsi important de procéder à des travaux de réhabilitation pour que le logement ne présente aucun danger pour la santé et la sécurité de ses occupants. Tout ce que vous devez savoir sur l\’aide financière pour les travaux de sortie d\’insalubrité.
Conditions d\’obtention de la subvention
Afin de prétendre à une aide financière pour les travaux de sortie d\’insalubrité, il est impératif de remplir 3 principales conditions. Ainsi, il faut que :
- Le logement soit considéré comme la résidence principale du candidat à la subvention. Il est impératif de résider dans cette habitation depuis au moins deux ans avant la demande d’aide.
- Les ressources financières du propriétaire ne soient pas au-dessus d\’un certain seuil.
- L\’insalubrité de l\’habitation ou l\’immeuble dans lequel se situe le logement soit déclaré remédiable. C\’est un arrêté publié par la préfecture qui certifiera cet état de l\’habitation.
Travaux concernés par la subvention
La subvention pour les travaux de sortie d\’insalubrité est attribuée pour des travaux bien précis. Il s\’agit notamment de ceux relatifs aux murs, à la toiture, aux différentes parties communes, ou encore à l\’isolation thermique d\’un logement.
Cumul des subventions
Il est important de savoir que l\’aide financière pour les travaux de sortie d\’insalubrité est cumulable avec d\’autres subventions. Il s\’agit notamment de la subvention au titre de la protection architecturale et la prime de l\’amélioration de l\’habitat.
En ce qui concerne la subvention au titre de la protection architecturale, elle est attribuée uniquement au propriétaire bailleur du logement, et concerne plus particulièrement les différents travaux de restauration qui doivent être effectués. La liste des travaux à faire fait suite à un constat des lieux, au cas par cas, par un professionnel ou un architecte des bâtiments de France.
Les travaux pourront ensuite être financés par rapport à un taux de référence majoré de 20%.
À part cela, la subvention pour les travaux de sortie d\’insalubrité peut aussi être cumulée avec le prêt conventionné, qui donne droit à une aide personnalisée au logement.
À noter cependant que ce système de cumul ne peut se faire que sous certaines conditions.
Démarche à suivre
La démarche à suivre pour l\’obtention d\’une aide financière pour les travaux de sortie d\’insalubrité de l\’habitat est relativement simple. En effet, il suffit pour cela de vous adresser à la Direction départementale en charge des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) ex-Direction départementale de l\’équipement (DDE), à laquelle votre lieu de résidence est affilié. Une fois votre demande envoyée, cette structure étudie votre dossier, fait un état des lieux, pour enfin vous donner une réponse.