Aides au logement : de nouvelles mesures inattendues | blog.acheter-louer.fr

Aides au logement : de nouvelles mesures inattendues

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En 2016, des reformes seront appliquées sur l\’APL octroyée par la CAF ou caisse d\’allocation familiale. Elles ont été établies pour protéger la situation financière des foyers modestes. En gros, ces nouvelles dispositions concernent les plafonds de ressources, les enfants des parents aisés et la formule de base. Ci-après les détails.

Des APL dégressives…, voire supprimées

À compter du mois de juillet, les barèmes de plafonnement qui encadrent l\’accord d\’APL seront réalisés en trois niveaux. Le but est d\’éviter les loyers exorbitants. Désormais, dès que ces derniers excèdent le plafond moyen des loyers actuels, l\’allocation sera à son maximum. À l\’atteinte d\’un certain seuil, elle devient dégressive. Autrement dit, elle diminue au fur et à mesure que le montant du loyer s\’élève. Si une nouvelle limite est dépassée, le droit à l\’allocation personnalisée au logement sera supprimé. Les conditions du premier seuil restent les mêmes (zonage et composition de la famille). Quant les deux autres barèmes, ils sont fixés en fonction de la zone d\’habitation du bénéficiaire.

Pour être plus clair, prenons l\’exemple de la région francilienne. Aujourd\’hui, l\’APL accordée à une personne célibataire ne bénéficie plus d\’une augmentation à partir de 292,85 euros de loyer. Cependant, l\’APL subira une tendance décroissante si ce montant est supérieur au triple du plafond actuel, soit exactement 995,69 euros ( 292,85 euros X 3,4). Elle sera même réduite à zéro si le prix de location va au-delà de 1.117,8 euros ( 292,85 euros X 4). Les propriétaires seront donc ainsi amenés à pratiquer des tarifs raisonnables.

Les enfants des ménages fortunés tenus à l\’écart

À partir du mois d\’octobre, les APL ne sont plus accessibles par les enfants dont les parents sont soumis à l\’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune. Pour rappel, cette mesure fiscale s\’adresse exclusivement aux personnes qui disposent d\’un patrimoine important (à partir de 1,3 million d\’euros). Évidemment, cette réforme ne concerne que les enfants rattachés fiscalement à ces parents. Beaucoup ont jugé sélective cette nouvelle initiative. Toutefois, le législateur soutient que l\’accord de cette aide n\’est plus indispensable dès lors que les parents ont les moyens suffisants pour loger leur progéniture.

Une base du calcul renforcée

La nouvelle formule de base va entrer en vigueur à compter de 1er octobre. En fait, le calcul de l\’APL intègrera le patrimoine des allocataires quand celui-ci dépasse la limite de 30.000 euros. Cela permet d\’avantager les ménages à revenus modestes. Selon les données, 10% des bénéficiaires seront concernés par cette disposition, soit près de 650.000 ménages.

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