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Cession de foncier public : pari réussi pour l’État français

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Thierry Repentin président de la CNAUF remettait ce mercredi dernier un rapport faisant état de 70 cessions de terrains de l\’État sur l\’année 2015 qui doit permettre la construction de 7 900 logements.

70 cessions du foncier public pour un potentiel de 7 900 logements

En juin 2014, le président de la République François Hollande annonçait la mobilisation du foncier public pour favoriser la construction de logements. Si l\’objectif imparti au départ était de 60 cessions équivalent à 5 000 logements, le rapport de Thierry Repentin président de la Commission Nationale de l\’Aménagement de l\’Urbanisme et du Foncier, faisait état de 10 cessions de plus, soit donc 70 cessions en tout qui permettront de bâtir pas moins de 7 900 logements. Sur les logements qui y seront prochainement construits, 55 % seront destinés au secteur privé et le reste soit 45% à des habitations sociales.

Pour en arriver à ce résultat, l\’État a mis en vente 37 de ses terrains d\’une superficie totale de 17 hectares et qui pourront accueillir 2 500 nouveaux logements dont près de la moitié seront sociaux. 26 autres terrains pour 36 hectares ont été cédés par la société SNCF immobilier pour un potentiel de 4 000 logements, dont 1 900 habitations sociales. Et c\’est la Sovafim qui est responsable des 5 autres cessions pour la construction de 600 logements dont 250 seront dédiées au social.

Des cessions favorisées par la décote et l\’assouplissement du cadre légal

La réussite de ce pari instigué par le président de la République réside dans les nouvelles mesures prises par Thierry Repentin. En effet, la mobilisation des préfets et la création du comité de suivi qui réunit la SNCF qui détient une part importante du foncier et des ministères concernés, le président de la CNAUF a réussi a débloquer plusieurs opérations.

À cela s\’ajoute l\’application de la loi du 18 janvier 2013 qui a ouvert la voie à la cession de foncier public moyennant un prix soumis à une décote favorisant la construction de logements. La vente de 20 terrains en 2015 témoigne d\’ailleurs de l\’efficacité de ce dispositif. Avec l\’évolution du cadre législatif et règlementaire, cette décote a même été étendue aux fonciers bâtis, entre autres aux cessions de logements anciens.

En ce qui concerne l\’année 2016, celle-ci verra d\’un côté la continuité de cet élan positif des cessions grâce aux protocoles et conventions déjà signés en 2015, mais aussi les premières cessions gratuites.

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