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Confier la vente d’un bien à une agence immobilière : le mandat de vente

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Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien immobilier, deux choix s’offrent à lui : trouver un acheteur par lui même ou en confier la responsabilité, à une agence immobilière. Dans le second cas, le propriétaire doit obligatoirement établir et signer un mandat de vente.

Mandat de vente : de quoi s’agit-il ?

Le mandat de vente est un contrat établi et signé par le propriétaire d’un bien immobilier, lorsqu’il en confie la vente à un agent immobilier. Concrètement, il s’agit d’un contrat de type bilatéral, conclu entre le propriétaire du logement et le professionnel de l’immobilier chargé de vendre le bien. Différentes informations capitales doivent être présentées dans le mandat de vente. Sont à mentionner dans le contrat : l’identité du ou des propriétaires qui vendent le bien, la désignation du bien, que l’agent immobilier aura pris soin de vérifier, le prix du bien, les coordonnées et références du ou des cabinets prenant en charge la vente, le montant de la rémunération de l’agence ainsi que la durée du mandat.

Généralement, le contrat autorisant une agence à vendre un bien immobilier est limité dans le temps. L’agent immobilier dispose en effet en règle générale d’un délai de 3 mois, reconductibles par tacite reconduction pour une période de 1 mois. Si après 1 an et plusieurs reconductions, le bien n’est toujours pas vendu, le mandat de vente doit obligatoirement prendre fin. Attention, un propriétaire qui s’est engagé dans un contrat de vente, mais qui est arrivé à vendre son bien par lui-même ne doit pas d’argent aux agences immobilières. Il doit cependant leur communiquer le nom de l’acquéreur pour le cas ou l’agence aurait déjà fait visiter le bien à la personne en question.

Quels types de mandats choisir ?

En fonction de ses envies, le propriétaire désireux de vendre son bien a le choix entre deux types de mandats : exclusif et sans clause d’exclusivité. Le mandat exclusif est évoqué lorsque le propriétaire du bien à vendre décide de confier son la vente à un seul et unique professionnel de l’immobilier, afin qu’il mette tout en œuvre pour vendre le plus rapidement possible. À contrario, le mandat sans clause d’exclusivité permet au propriétaire de le confier à plusieurs professionnels, à charge pour eux de vendre le bien en premier. Ce type de contrat autorise même le propriétaire à trouver un acheteur, par ses propres moyens. Les moyens déployés pour la mise en vente étant multiples, avec le mandat sans clause d’exclusivité, le propriétaire a plus de chance de réussir à vendre le bien immobilier rapidement. En ce qui concerne le paiement de la commission, il s’effectue le jour de la signature de la vente chez le notaire.

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