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Copropriété : bien lire et comprendre le règlement de la copropriété avant l’achat d’un bien

2017-07-03copropriete

Lors de l’achat d’un bien immobilier en copropriété, il convient de bien étudier le règlement de la copropriété. Avoir à disposition une copie des comptes-rendus des dernières assemblées générales permet aussi de se faire une idée précise des futures charges qui incombent à l’acquéreur et de la santé financière de la copropriété.

Ce que contient le règlement de la copropriété

Établi lors de la construction de l’immeuble ou lors de sa mise en copropriété, le règlement de la copropriété présente toutes les règles de fonctionnement de l’immeuble. Ce document apporte toutes les précisions utiles et nécessaires sur les parties communes de l’immeuble : toiture, façade, équipements, terrains… Il définit également toutes les modalités concernant leur jouissance. Il décrit aussi chaque partie privative de la copropriété dans l’état descriptif de division qui est soit dans le règlement de la copropriété, soit dans son annexe.

Le règlement de la copropriété stipule aussi les limites de la propriété, c’est-à-dire tous les interdits de l’immeuble. Certaines copropriétés interdisent par exemple le changement des revêtements de sol d’un appartement afin d’éviter toutes éventuelles nuisances sonores à l’appartement situé en dessous. Par ailleurs, il précise aussi la destination des lots de copropriété, des locaux de l’immeuble et des parties communes. Il indique aussi la possibilité ou non de l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale dans l’immeuble.

Les points de vigilance lors de l’achat d’une copropriété

Si le règlement de la copropriété doit être, bien étudié avant tout achat d’un appartement quelques points sont aussi à ne pas négliger dont notamment :

– Les charges : il s’agit d’un poste de dépense qui est en hausse depuis 2003. Parmi les charges les plus importantes, il y a le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les frais de personnel, les travaux d’entretien et les prestations extérieures.

– L’entretien de l’immeuble : également en hausse, il peut engendrer des dépenses assez conséquentes lorsque de gros travaux tels que le ravalement de façade sont envisagés.

– Les recours aux prestataires extérieurs : de plus en plus prisée, cette démarche peut concerner l’entretien courant de l’immeuble ou la sortie des poubelles, mais elle est aussi nécessaire pour la prise en charge d’espaces verts privatifs par exemple.

– La trésorerie de la copropriété : gage du bon fonctionnement de l’immeuble, elle doit être vérifiée avec minutie. Une mauvaise trésorerie présage de sérieux problèmes financiers dans les années à venir.

Pour se faire une idée concrète de ces éléments importants, il est recommandé de demander une copie du compte-rendu des dernières assemblées générales.

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