Tous les copropriétaires sont en droit de réaliser des travaux de réaménagement et de rénovation de leur habitation. Il leur est néanmoins interdit de toucher à l’aspect extérieur de l’immeuble et aux parties communes. Si tel doit être le cas, les copropriétaires sont dans l’obligation de demander deux autorisations indispensables, l’une auprès de l’assemblée des copropriétaires et l’autre auprès de l’autorité administrative concernée.
Les autorisations essentielles à la réalisation des travaux
Lorsqu’ils touchent aux parties communes et à la façade d’un immeuble, les travaux ne peuvent être effectués qu’après obtention d’une autorisation de l’assemblée des copropriétaires. Agrandissement de fenêtre, changement de menuiserie, peinture ou installation de volets : qu’importe l’envergure, tant que les travaux affectent l’aspect de l’immeuble, l’autorisation est obligatoire. Et pour l’obtenir, les propriétaires doivent demander à ce que leur requête soit inscrite dans « l’ordre du jour » des assemblées de copropriétaires.
e dossier doit par ailleurs être transmis par lettre recommandée au syndic trois semaines au moins avant la tenue de l’assemblée, pour que les responsables puissent avoir le temps de le planifier. Il faut par ailleurs que le dossier soit le plus complet et le plus précis possible. Toutes les pièces annexes comme l’avis des techniciens et le plan doivent être présentées. L’autorisation n’est attribuée que si la majorité des copropriétaires réunis au cours de l’assemblée valide le projet. Si la majorité n’est pas obtenue, mais que le projet du copropriétaire réussit malgré tout à rassembler le tiers des voix, un second vote peut immédiatement être organisé.
Par contre, si le projet n’a pas réussi à avoir au moins le tiers des voix des copropriétaires, il faudra pour le propriétaire demander à ce qu’une autre assemblée vote à nouveau le projet à la majorité simple des copropriétaires. La requête doit dans ce cas être faite dans les 3 mois qui suivent le premier vote. Outre l’autorisation de l’assemblée, une autorisation administrative est également nécessaire. Il n’est cependant pas rare que l’autorité administrative concernée ne fournisse l’autorisation qu’après présentation obligatoire de l’autorisation donnée par l’assemblée.
Que faire en cas de refus de l’assemblée des copropriétaires ?
Si après les votes, l’assemblée refuse l’autorisation au copropriétaire, il est en droit de saisir le tribunal de grande instance et de demander l’autorisation auprès d’un juge. Pour être recevable, la requête doit être faite dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal de l’assemblée. Attention, la mise en œuvre des travaux malgré une non-obtention de l’autorisation de l’assemblée expose le copropriétaire au un risque de se voir obliger de refaire d’autres travaux pour remettre les lieux dans leur état d’origine. Concrètement, seul le syndic est en droit de réaliser des travaux affectant les parties communes sans autorisation.