Couple : minimiser les risques liés à l’achat immobilier | blog.acheter-louer.fr

Couple : minimiser les risques liés à l\’achat immobilier

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Avec le prix de l\’immobilier qui ne cesse de flamber, beaucoup de Français décident d\’acheter à deux pour minimiser les coûts. Mais lorsqu’on achète en couple, tous les cas de figure doivent être envisagés.

 

Le mariage : un gage de sureté

Les prix de l’immobilier restent élevés et les banques sont de plus en plus exigeantes quant aux conditions d\’octroi de crédit immobilier. La meilleure solution pour devenir propriétaire est donc de le faire à deux. Mais avant d’envisager un achat en commun, il faut pourvoir mesure les conséquences d’un désaccord au sein du couple. Pour sécuriser son bien immobilier, le gage le plus sûr est le mariage. Celui-ci offre un cadre juridique ayant pour but de protéger les intérêts de chacun, même si aucune précaution particulière n\’a été prise. Il permet également de prévoir des clauses spécifiques dans l\’acte d\’achat ou dans le contrat de mariage pour mieux se protéger en cas de divorce ou de décès. Chaque époux peut en effet spécifier le montant de son investissement et le récupérer en cas de séparation. Enfin, en cas de décès de l\’un des partenaires, le survivant devient l\’héritier d\’office

 

L\’indivision représente-t-elle une réelle garantie pour les concubins ?

Lorsque les concubins achètent un bien immobilier, ils sont tous les deux propriétaires indivis de celui-ci : c\’est l\’indivision. Mais l’indivision n’implique par une répartition à parts égales du bien. C\’est l\’acte d\’achat qui définit la proportion de chacun. Il convient ainsi d\’y mentionner dès le départ la somme investie par chacun dans le financement du bien. Les droits de propriété devront également y figurer. Ainsi, si l\’un des concubins a financé 60 % du bien, il détiendra obligatoirement 60 % des droits de propriété en cas de séparation ou de décès de l\’autre. Enfin, selon l\’article 815 du Code civil, chaque partenaire peut exiger la vente de sa part comme bon lui semble puisque nul n\’est obligé de rester dans l\’indivision.

La signature d\’un pacs peut-elle protéger les couples en union libre ?

Dans le cadre d’un pacs, les concubins effectuent un achat en indivision qui suppose que chacun détient une part égale du bien, sauf mention contraire dans l\’acte d\’achat. Néanmoins, les couples pacsés peuvent profiter d\’un avantage fiscal en matière de succession et de donation. Chaque part de succession est exonérée de droits tandis que la donation est soumise aux droits de mutation. Les partenaires ont ainsi le droit de se léguer leur part respective par la rédaction d’un testament.

 

 

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