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Les diverses garanties nécessaires pour construire une maison

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Le propriétaire peut bénéficier de plusieurs garanties lorsqu’il construit sa maison. Et cela avant ou après que tous les travaux ont été effectués. Et il existe différents types de garanties pouvant aider le bénéficiaire à bâtir sa maison. Il s’agit de celle de la livraison, du parfait achèvement, du remboursement entre autres.  

Types de garanties nécessaires avant la fin du chantier

Celle de la livraison qui protège le propriétaire, l’assurant que son chantier sera achevé. En cas d’obstacle de la part du constructeur, un établissement financier peut se porter garant du bénéficiaire. Il pourra être rassuré que ses travaux soient terminés à temps, au prix fixé par les parties prenantes. Il est important d’accorder cette garantie à l’acquéreur, dès le commencement du chantier jusqu’à son achèvement.

Celle pour le remboursement est aussi obligatoire, à cause du constructeur qui sollicite un paiement avant le début du chantier. Un organisme financier officiel est garant par le biais d’une caution solidaire de ce type de garantie. Elle aide le propriétaire à rembourser les montants qu’il a versés au constructeur dû à des travaux non effectués par celui-ci. Dans le cas où l’acquéreur renonce soudainement au chantier, il a une semaine pour le faire, et cela, à partir de la réception du contrat. Et si le projet ne commence pas à la date prévue, le bénéficiaire peut recevoir cette garantie.

Genres de garanties de construction après réception du bâtiment

Trois propositions peuvent être appliquées lorsqu’il s’agit de garanties de construction après réception de l’habitat. Celui du parfait achèvement qui dure une année et est destiné aux entrepreneurs. Il s’agit de les obliger à réparer tous les dégâts provoqués durant le chantier. Les constats sont faits lors de la réception de la maison et cela durant une année. Si le constructeur n’effectue pas les travaux adéquats, c’est l’organisme financier choisi qui assure la livraison.

La garantie biennale qui dure deux ans assure le remboursement de tous les équipements qui ont été détériorés durant les travaux. Ils peuvent parfaitement être enlevés sans abimer la construction. Et celle qui est décennale, qui a une durée de validité de dix ans se rapporte aux dégâts faisant obstacle au fondement du projet. Cela touche aussi les dysfonctionnements de tous les équipements pouvant être des entraves à la date de livraison.

Présentation des dommages-ouvrages

C’est le constructeur qui peut être responsable des dommages survenus sur un chantier. Mais l’assurance se porte garant ou indemnise les dommages-ouvrages recensés après la fin des travaux. L’établissement financier a soixante jours pour indemniser le propriétaire, et cela, après avoir reçu la lettre concernant les préjudices survenus. Si l’indemnité est accordée, deux semaines suffisent pour l’assureur pour la verser à l’intéressé.

Dans le cas de refus de la part de l’assureur, il est possible de réaliser soi-même les travaux, et lui présenter la facture par la suite. Si cela s’avère nécessaire, il est possible de saisir le tribunal s’occupant de juger ce type d’affaires. Dans le cas où le propriétaire n’a pas souscrit d’assurance, il est possible de rendre le constructeur responsable de cet état de fait.

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