Ecosubvention : une aide à la rénovation thermique d’un logement | blog.acheter-louer.fr

Ecosubvention : une aide à la rénovation thermique d\’un logement

iso1

Le Grenelle de l\’Environnement table sur une réduction de 12 % de la consommation énergétique des logements anciens d\’ici à 2012. Ainsi, depuis 2008, l\’État français accorde aux propriétaires de logements anciens au revenu modeste l\’écosubvention, une aide qui permet de financer en partie les travaux de rénovation thermique qu\’ils doivent réaliser.

 

Principe

Afin d\’encourager les propriétaires de logement ancien à réaliser des travaux d\’amélioration de la performance énergétique de ce dernier, l\’État leur accorde, sous conditions, l\’écosubvention. C\’est une aide financière qui peut s\’élever entre 20 % et 35 % des dépenses engagées pour la rénovation de l\’isolation thermique des combles et des murs, le remplacement des appareils ou du système de chauffage, etc. L\’écosubvention peut atteindre un maximum de 13 000 euros hors taxes, dont 70 % sont versés au bénéficiaire dès qu\’il démarre les travaux.

Selon la nature des améliorations entreprises sur le logement, l\’écosubvention permet à un propriétaire d\’obtenir un retour sur investissement significatif entre la 4e et la 7e année après la fin des travaux.

Qui peut en bénéficier ?

3 critères conditionnent l\’octroi de l\’écosubvention, concernant essentiellement le logement où seront réalisés les travaux, la nature des travaux et les ressources financières du propriétaire.

Le logement : l\’écosubvention n\’est accordé que pour les travaux d\’amélioration de l\’isolation thermique des logements construits depuis au moins 15 ans. Les aides versées en 2011 par l\’État sont ainsi destinées aux biens achevés avant 1996, celles accordées en 2010 aux logements construits avant 1995 et ainsi de suite. En outre, le propriétaire s\’engage à occuper les lieux pendant au moins 6 ans après la fin des travaux, c\’est-à-dire faire du logement sa résidence principale.

Les travaux : l\’État n\’accorde l\’écosubvention que pour financer les travaux qui n\’ont pas encore commencé avant ou pendant le traitement de la demande. Toutefois, les travaux doivent démarrer au moins un an après la demande et entrepris par des professionnels du bâtiment. Les sommes engagées seront alors comprises entre 1 500 euros et 13 000 euros.

Les ressources financières : l\’écosubvention est conçue à la base pour les propriétaires qui n\’ont pas les moyens de financer seuls les travaux d\’amélioration de la performance énergétique de leur habitation, en d\’autres termes les ménages à revenu modeste. L\’État se réfère notamment au dernier avis d\’imposition de la famille et prend en compte les ressources financières totales de tous les membres habitant sous le même toit.

Le montant de l\’aide versée par l\’État dépend en l\’occurrence 2 niveaux de plafond de ressources :

–           un plafond de ressources de base permettant d\’obtenir une écosubvention à hauteur de 20 % du coût total des travaux au maximum ;

–           un plafond de ressources prioritaires permettant d\’obtenir une aide représentant jusqu\’à 35 % des dépenses engagées. En fonction de certains critères techniques, une écoprime de 1 000 euros peut être accordée aux propriétaires entrant dans cette catégorie.

Comment faire la demande ?

Les propriétaires qui répondent aux critères cités ci-dessus peuvent déposer leur demande auprès de l\’Agence nationale de l\’habitat (Anah).

Le site www.anah.fr répertorie les antennes auprès desquelles des informations supplémentaires sur l\’écosubvention et sur les démarches à entreprendre peuvent être obtenues. Les téléconseillers de l\’Anah peuvent être par ailleurs contactés par téléphone, au 0820 15 15 15.

Le site www.ecosubvention.fr est également à consulter.

 

Twitter Facebook Google+ E-mail Imprimer


Les commentaires sont fermés.


Powered by WordPress | Designed by: Free Web Space | Thanks to Highest CD Rates, Boat Insurance and UK Fiverr