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La mérule, ce champignon qui peut compromettre les transactions immobilières

la-merule-2016-12-15

Champignon lignivore néfaste pour les habitations, la présence de la mérule doit être déclarée à la mairie et aussi dans un document informatif annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.

À propos de la mérule

Portant le nom scientifique de « Serpula Lacrymans », la mérule qui est aussi appelée « mérule pleureuse » est un champignon lignivore présent dans certaines parties de l’Hexagone. Elle sévit particulièrement dans la partie nord-ouest du territoire national dont notamment le Nord-Pas-de-Calais et la Bretagne. Aussi connue sous le nom de « mérule de maison », elle peut provoquer de nombreux et graves dégâts dans les habitations où elle prolifère. En effet, elle se nourrit essentiellement de la cellulose du bois des habitations. En général, elle infeste les plafonds, les revêtements de sol et tous les doublages rendant ainsi difficile et tardive sa détection. Elle peut conduire à l’écroulement total ou partiel de l’habitation si elle est logée dans la structure.

Le développement de la mérule est surtout favorisé par les milieux humides, mal ventilés et confinés. Suite à une infiltration d’eau ou à une obstruction de la ventilation, elle peut se développer à une vitesse de 4 mm/jour. Par contre, elle aura du mal à contaminer les habitations bien entretenues et bien aérées.

Les obligations du vendeur par rapport à la mérule

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est soumis à l’obligation légale d’informer par écrit l’acheteur de la présence ou non de mérule, et ce, depuis la loi Alur de 2014. La promesse de vente ainsi que l’acte authentique de vente devront comprendre une annexe concernant cette information. Il faut savoir que la Cour de cassation considère la mérule comme un vice-caché. Par conséquent, si l’acheteur n’a pas été préalablement informé de la présence de mérule, le vendeur peut être sanctionné et la vente peut même être annulée. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne sera mise en cause que s’il est prouvé qu’il avait connaissance de la présence du champignon dans l’habitation.

D’autre part, le vendeur devra aussi déclarer la présence de la mérule auprès de la mairie de la zone dans laquelle se trouve le logement. Cette dernière aura ensuite le devoir de déclarer la zone à risque par arrêté.

Sous certaines conditions, il pourra aussi être demandé au vendeur de faire établir un diagnostic mérule.

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