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La surtaxe foncière sera modifiée dès 2016

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En France, le régime fiscal de l’année 2015 alourdit les factures des propriétaires des terrains à bâtir. Pour corriger l’effet pervers de ce modèle, le gouvernement décide d\’alléger les taxes foncières à partir de l’année 2016.

Les propriétaires des terrains constructibles non bâtis pointent du doigt le gouvernement

Pour promouvoir la création de logements en France, le gouvernement a augmenté la pression fiscale afin de contraindre les propriétaires de terrains non bâtis constructibles à construire ou à vendre leur propriété. Cette initiative concerne 618 communes appelées « zones tendues » sur le marché de logement. Pour ce faire, deux mesures de réformes fiscales ont été mises en vigueur début 2015. La première concerne le calcul de la valeur locative des terrains en friche. Cet amendement aboutit à une majoration de 25% de cette dernière. Quant à la seconde réforme, elle prévoit l’augmentation de la taxe foncière avec une majoration de 5 € par mètre carré.

Ce projet de loi a entraîné une hausse fiscale dramatique. Il a concerné plus de 1700 propriétaires. En une seule année, plusieurs d’entre eux ont vu leurs taxes foncières quintuplées et jusqu’à centupler. Alerté par cette dérive, le gouvernement a procédé à un aménagement de la loi qui sera appliquée dès l’année 2016.

Exonération fiscale prévue pour 2016

Pour alléger les taxes foncières, le gouvernement a décidé de rectifier le texte relatif à ces dispositions fiscales. Celui-ci stipule que la suppression de la double majoration sera définitivement appliquée à partir de l’année 2016. Toutefois, cette mesure ne concerne que les petits terrains, notamment ceux qui sont inférieurs à 200 mètres carrés. Pour les propriétaires des terrains plus vastes, la majoration de 25% sera maintenue tandis que celle des 5 € par mètre carré ne sera plus réclamée.

Une réforme fiscale assouplie pour 2017

Afin d’optimiser la politique fiscale, le gouvernement français a rectifié le système de perception. Pour ce faire, il prévoit de supprimer en 2017 la majoration de 25%. Quant à la valeur locative, elle sera majorée à 3 €. Cependant, pour cette dernière, le texte accorde aux collectivités locales la liberté de fixer le montant qu’il trouve judicieux pour leurs recettes fiscales. Ainsi, elles pourront annuler les taxes foncières imposées aux 200 premiers mètres carrés et fixer le montant de la taxe au mètre carré entre 1 et 5 €. Grâce à cette nouvelle initiative, la taxe foncière sera plus allégée. Et en parallèle, la faible majoration pousse toujours subtilement les propriétaires des terrains non bâtis dans les zones tendues à construire des nouveaux logements ou à revendre ces terrains.

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