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L\’assurance habitation dans une location et une sous-location

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Tout locataire a l\’obligation de souscrire une assurance habitation couvrant la durée d\’occupation du logement. Comment réaliser cette procédure dans les normes ? Suivez le guide.

 

 

L\’assurance habitation du locataire

 

L\’obligation d\’assurance concerne tout locataire ayant loué un logement nu, en guise de résidence principale, et ce, pour toute la durée du bail. Le locataire n\’est toutefois pas soumis à cette obligation pour une location de résidence secondaire, un logement de fonction, une location saisonnière, une location meublée ou un logement-foyer. L\’absence d\’assurance obligatoire dans ces cas précis ne signifie pas pour autant que sa responsabilité n\’est pas engagée en cas de dommages.

 

L\’assurance habitation obligatoire souscrite par le locataire se présente généralement sous forme de contrat multirisque habitation, ou d\’un contrat spécifique incluant au moins la garantie responsabilité civile locative. L\’assurance multirisque habitation couvre plusieurs risques, notamment les dégâts des eaux, les incendies ou explosions, les vols et les actes de vandalisme ainsi que le bris de glace.

 

Des garanties particulières peuvent être incluses dans le contrat, notamment la couverture du mobilier – dont les appareils électroménagers, vêtements, meubles, etc. —, les travaux d\’embellissement effectués dans le logement, et la garantie des objets de valeur. En souscrivant à un contrat multirisque habitation contenant toutes ces garanties, le locataire est automatiquement couvert contre les dommages liés à des catastrophes naturelles ou technologiques, et aux actes de terrorisme.

 

Important : la loi ALUR interdit au propriétaire d\’imposer au locataire un contrat d\’assurance habitation choisi par ses soins. Le locataire est libre de choisir lui-même son assureur.

 

 

L\’assurance habitation en sous-location

 

Si le locataire envisage de sous-louer une partie ou la totalité du logement pendant une durée déterminée – et si le propriétaire donne son aval —, l\’assurance habitation souscrite ne peut pas être résiliée, loin de là. Dans ce cas précis, le locataire s\’apparente juridiquement à un bailleur vis-à-vis du sous-locataire. De fait, le locataire a le droit d\’inscrire une clause obligeant le sous-locataire à s\’assurer dans le contrat de sous-location d\’une partie ou de la totalité du logement. Si cette mention n\’est pas intégrée au contrat, le sous-locataire n\’est plus obligé de s\’assurer : la responsabilité du locataire est donc la seule engagée en cas de sinistre, même causé par le sous-locataire.

 

L\’assurance sous-location comporte de manière générale deux garanties principales. La première couvre les dégâts causés par des sinistres, dont l\’explosion, les dégâts des eaux et l\’incendie. La seconde couverture porte sur les dégâts infligés aux autres logements à proximité ou aux préjudices subis par les voisins, suite à une fausse manipulation ou par une négligence du sous-locataire. L\’assurance habitation en sous-location ne comporte aucune garantie bris de glace, ni de couverture contre les vols et les actes de vandalisme. Le locataire a donc tout intérêt à conserver son propre contrat d\’assurance habitation durant la sous-location.

 

 

 

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