Le diagnostic Gaz et diagnostic électricité : obligatoires dès le 1er juillet 2017 | blog.acheter-louer.fr

Le diagnostic Gaz et diagnostic électricité : obligatoires dès le 1er juillet 2017

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Selon l’analyse de 55.000 diagnostics gaz et de 100.000 diagnostics électricité, il a été démontré que plus de la moitié des installations de gaz et d’électricité confondues ne respectent pas entièrement les normes de sécurité légales et règlementaires. Des statistiques qui devraient changer assez rapidement, car d’ici le 1er juillet 2017, tous les propriétaires devront obligatoirement réaliser un diagnostic gaz et un diagnostic électricité et remédier aux anomalies qui seront éventuellement révélées.

Les nouvelles obligations du propriétaire bailleur dans le cas d’une location immobilière

À partir du début du mois de juillet 2017, 2 diagnostics supplémentaires viendront s’ajouter aux diagnostics obligatoires dans le cadre de la mise en location d’un bien immobilier : un diagnostic gaz et un diagnostic électricité. Ces nouveaux diagnostics reprendront les principes de ceux qui sont déjà indispensables dans le cadre d’une vente immobilière. Toutefois, ils auront une validité de 6 ans, contre 3 ans dans le cas des diagnostics gaz et électricité concernant une vente immobilière. Par ailleurs, en cas d’anomalies constatées, le propriétaire bailleur sera soumis à l’obligation d’y remédier, c’est-à-dire de remettre les installations de gaz et d’électricité aux normes de sécurité règlementaires. Et ce, avant de pouvoir mettre le bien immobilier en question en location.

 Les anomalies des installations de gaz fréquemment révélées par le diagnostic gaz

D’après une étude menée sur plus de 55 000 diagnostics gaz, il a été mis en évidence que seuls 41 % des installations de gaz respectent les normes de sécurité légales et règlementaires. Ce résultat laisse présager que près d’un tiers du parc immobilier français présente au moins un défaut dans l’installation de gaz y compris le manque d’aérations.  Il a aussi été révélé que 25 % des installations de gaz présentent au moins un problème sur un des robinets de commande des appareils. Aussi, 17 % des installations possèdent au moins un tuyau non rigide qui présente un danger. Sur les installations de gaz concernées par les diagnostics, 3.43 % ont nécessité une coupure immédiate afin d’éviter des risques graves imminents.

 Les anomalies des installations électriques fréquemment révélées par le diagnostic électricité

Sur 100.000 diagnostics électricité analysés, il a été démontré que 54.4 % des installations électriques présentent au moins 3 critères de sécurité non satisfaits. Des chiffres assez inquiétants lorsque l’on sait que les exigences de référence prises sont celles des anciennes installations et non celles des normes électriques actuellement en vigueur. D’autre part, il a aussi été constaté que 79 % des raccordements de mise à la terre présentent un défaut, que 42.9 % des installations ne respectent pas les règles qui concernent les salles d’eau et 35 % des équipements électriques sont vétustes.

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