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Le dispositif signé Ségolène Royal pour inciter les ménages modestes à la rénovation énergétique de leurs habitats

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Dans le cadre d\’une phase d\’expérimentation qui s\’étalera sur 2 ans, quelque 150 000 à 200 000 « chèques énergie » d\’une valeur moyenne de 150 € seront attribués à des ménages modestes de 4 départements français.

Un « chèque énergie » d\’une valeur moyenne de 150 € par an pour les ménages modestes.

Faisant suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte publiée dans le Journal officiel le 18 août 2015, un texte sur l\’expérimentation du « chèque énergie » a été dévoilé par Ségolène Royal fin janvier dernier. Ce nouveau dispositif d\’allègement a pour objectif la facilitation de l\’accès à l\’énergie, la simplification et l\’extension de l\’aide accordé aux ménages modestes. Dans cette optique 4 millions de ménages se trouvant dans une précarité énergétique pourront bénéficier de cette aide, sans regard sur la nature de leur énergie de chauffage.

Le montant du chèque dépendra essentiellement du revenu fiscal de référence ainsi que de la taille du foyer fiscal, mais en moyenne, il oscillera autour de 150 € par an. Le chèque pourra être mis utilisé pour le paiement d\’une facture d\’énergie d\’une habitation comme l\’électricité, le gaz naturel, le GPL, le fioul, le bois… Il pourra aussi entre autres être utilisé pour le paiement de charges locatives si le logement est social ou encore pour s\’équiper en matériel destiné à améliorer l\’efficacité énergétique.

Une expérimentation sur 2 ans dans 4 départements

Dans un premier temps, ce dispositif de solidarité en partenariat avec l\’administration fiscale verra une phase expérimentale d\’une période de 2 ans sur 4 départements dont l’Aveyron, l’Ardèche, les Côtes-d’Armor et un département urbain qui n\’a pas encore été défini. Selon les estimations, ce sera soit la Haute-Garonne soit le Pas de Calais. Cette expérimentation a pour but principal de faire une évaluation de l\’utilisation des « chèques énergie » sur une portion de départements urbains et ruraux, selon le mode de chauffage. Dans ce cadre, le gouvernement prévoit d\’émettre progressivement 150 000 à 200 000 chèques. Au terme de cette phase qui prendra fin en 2018, le dispositif sera disponible sur tout le territoire et se substituera aux tarifs sociaux de l\’électricité et du gaz dont bénéficient actuellement 3 millions de ménages.

C\’est l\’Agence de services et de paiement (ASP) qui prendra en charge la gestion des « chèques énergie » c\’est-à-dire l\’émission, l\’envoi ou encore le remboursement. Cet établissement public gèrera aussi un service d\’assistance qui traitera entre autres les éventuelles réclamations.

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