Voilà près de deux ans que l’avantage fiscal Pinel et le prêt à taux zéro soutiennent le secteur de la construction en France. Alors qu’ils devaient être supprimés le 31 décembre prochain, le gouvernement en a décidé autrement. Ces deux dispositifs seront en effet recentrés et reconduits pour 4 années supplémentaires.
Dispositif Pinel : recentrage et reconduction
Fort de son succès auprès des ménages français, le dispositif Pinel sera, encore une fois, reconduit jusqu’en 2022, soit 4 ans supplémentaires. Toutefois, dès 2018, seuls les projets en zones tendues comme les zones A, A bis et B1 seront éligibles. Les zones B2 et C sont donc exclues. Créé en 2015, le dispositif Pinel permet aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôts pour l’achat d’un logement neuf. La nouvelle habitation doit par ailleurs être mise en location pendant 6 ans au moins. D’un ménage à un autre, le montant de cette réduction d’impôt peut varier considérablement.
Il peut s’élever jusqu’à 63.000€, en fonction des projets. Le montant est calculé à partir du prix d’achat du bien immobilier, sans que celui-ci ne dépasse néanmoins deux plafonds préétablis : 300.000€ par personne et par an et 5.500 € par m² de surface habitable. Par ailleurs, dans le cadre de ce dispositif, le taux de la réduction sur l’impôt augmente considérablement en fonction de la durée de la location. Il est de 12 % pour une location sur 6 ans, de 18 % sur 9 ans et de 21 % si la durée locative est de 12 ans.
Prêt-à-taux Zéro (PTZ) : même scénario
À l’instar de l’avantage fiscal Pinel, le PTZ ou prêt à taux zéro, sera également recentré et reconduit pour 4 ans. Néanmoins seuls les projets dans les zones A, Abis et B1 sont éligibles au PTZ dans le neuf, une aide accordée aux particuliers dans le cadre d’un premier achat immobilier et sous conditions de ressources. Le dispositif sera par ailleurs également renouvelé pour seulement 1 an en zone B2 et avec en plus, une quotité limitée à 20 %. En outre, le dispositif sera totalement supprimé dès 2018, en zone C, une zone essentiellement rurale.
Le PTZ pour l’achat dans l’ancien avec travaux continuera à être accordé dans les zones B2 et C. Les projets dans les zones A, Abis et B1 ne seront plus éligibles au PTZ dans l’ancien. Au cours de ce 1er trimestre 2017, seuls 23 % des PTZ ont été accordés dans l’ancien selon la SGFGAS ou « Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession sociale à la propriété ».