8 Français sur 10 seraient sensibles aux nuisances sonores. C’est le résultat d’un sondage effectué par l’IFOP et paru officiellement en septembre 2014. Lors des ventes immobilières, il est de l’obligation du vendeur d’informer les acheteurs éventuels de l’existence de bruits ou de nuisances sonores quelconques. Cacher ce fait est passible d’amende.
Nuisance sonore dans un logement en vente : entre vol et vice caché
Les nuisances sonores reliées entre autres à un trouble du voisinage figurent parmi les éléments qui peuvent, éventuellement affecter l’habitabilité d’un logement. Tel est par exemple le cas, lorsque les troubles en questions prennent une ampleur incontrôlable et qu’ils surviennent de manière périodique. Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est d’ailleurs tenu de toujours informer les acquéreurs de l’existence de nuisances importantes en provenance du voisinage par exemple.
Se faisant, il leur donne l’occasion de prendre la décision d’acheter ou non l’habitation, en toute connaissance de cause. Afin de vendre un bien immobilier au plus vite, certains vendeurs choisissent de cacher volontairement ce défaut majeur tout en sachant qu’il peut affecter négativement son habitabilité. C’est un Dol, un agissement trompeur. À contrario, dans le cas d’un vice caché, le vendeur n’a pas la volonté intentionnelle de dissimuler le défaut du bien immobilier.
Le vice caché selon les cas, peut être un défaut de construction, le caractère inondable d’une maison, dans des conditions extrêmes, des difficultés pour accéder à l’une des pièces du bien ou éventuellement la présence de bruits excessifs. Si les nuisances sonores affectent l’habitabilité d’un bien et que le vendeur a intentionnellement caché ce fait, les acquéreurs peuvent demander l’annulation du contrat de vente. Elle doit néanmoins se faire dans un délai de 5 ans maximum après que le Dol ait été découvert. Par ailleurs, il est également possible de demander réparation pour le préjudice subi via un versement de dommages et intérêts.
Se protéger des nuisances sonores : facile grâce à une bonne isolation
Le type d’isolation à installer dépend entièrement de l’origine et du type de nuisances sonores. Dans les cas de bruits aériens intérieurs ou extérieurs, comme les éclats de voix, le son d’une radio ou le bruit du trafic routier, c’est l’air qui les disperse et une bonne isolation peut réduire les nuisances. Les bruits d’impact, quant à eux, se transmettent via la structure du bâtiment. Pour les limiter, il est conseillé d’installer un revêtement posé sur une sous-couche textile ou caoutchoutée au sol. L’installation d’une sous-couche acoustique est également une bonne alternative, notamment dans le cadre de travaux importants.
Pour limiter la pénétration des bruits extérieurs, il faut entre autres prévoir un doublage acoustique. Pour se protéger des bruits faits par le voisin du dessus, l’installation de faux plafond ou d’un plafond autoportant est encouragée.