Les procédures à suivre pour l’agrandissement de sa maison | blog.acheter-louer.fr

Les procédures à suivre pour l’agrandissement de sa maison

Les procédures à suivre pour l’agrandissement de sa maison

Avec la hausse incessante du prix de l’immobilier, de plus en plus de personnes optent pour l’agrandissement de leur maison. Pour ce faire, des règes et des procédures sont à suivre. En effet, une autorisation est nécessaire avant de commencer les travaux.

La déclaration des travaux, une étape obligatoire

Même s’il ne s’agit pas d’une nouvelle construction mais d’un simple agrandissement, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation. Les travaux ne peuvent débuter que si  la demande a reçue une réponse favorable. Si les travaux ont commencé sans permis de construire, le propriétaire devra payer une amende, dont la valeur oscille entre 1 200 euros à 6 000 euros. En plus de cela, les travaux qui ont déjà été entrepris seront démolis.

La réponse à cette demande d’autorisation dépendra de la surface pouvant être utilisée pour cette construction et non de la qualité ou de l’occupation du sol. Si les dimensions ne sont pas atteintes, le terrain peut être déclaré non constructible et les travaux ne pourront avoir lieu. Voilà pourquoi, il est important de faire une demande pour vérifier si ces conditions sont remplies. Dans le cas échéant, les travaux seront détruits.

Cette proportion de terrain est exprimée par le COS ou coefficient d’occupation et elle est définie à partir du terrain concerné et est évaluée par le POS.  Cette COS devrait être à la disposition du propriétaire ou du constructeur. Depuis le mois de Novembre 2011, suite au conseil des ministres qui a  eu lieu, un nouveau mode de calcul est utilisé pour sa détermination.

Grâce à cela, les agrandissements peuvent être effectués sur des  surfaces encore plus élargies. Si auparavant elle était de 20m2, la surface peut aujourd’hui s’étendre jusqu’à 40m2. De plus, la construction peut se faire même sans autorisation. Ce nouveau mode de calcul ne prend pas en compte la surface occupée par le mur, ainsi que les surfaces hors œuvre et brut.

L’importance du respect des voisins

Les conséquences que pourront avoir les travaux sur le voisinage doivent aussi être prises  en compte.  Lors de la conception du projet, il faut veiller à ce que celui-ci ne porte atteinte à l’ensoleillement de la maison d’autrui. Il ne doit aussi constituer un blocage sur les servitudes de passage. Une extension ne doit en aucun cas priver les voisins de leur part de lumière. Toutefois, les travaux peuvent être effectués, mais si les voisins se sentent gênés, ils pourront déposer plainte et l’affaire sera portée devant le tribunal.

Il faut aussi faire des calculs quant à la position de la nouvelle construction par rapport à la rue et les autres voies publiques. Il se peut aussi que l’agrandissement soit bâti à partir du mur qui sert de séparation entre votre propriété et celle de votre voisin. Cela peut se faire si le mur vous appartienne. Dans le cas contraire, les travaux ne peuvent être réalisés.

Dans le cas où la surface de la pièce à construire dépasse 170m2,  il est nécessaire de faire appel aux services d’un professionnel dans le domaine pour la réalisation des travaux. Celui-ci se chargera de tous les travaux depuis la conception du plan jusqu’à la construction.

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