Les travaux de rénovation financés avec 1, puis 2 éco-PTZ ? | blog.acheter-louer.fr

Les travaux de rénovation financés avec 1, puis 2 éco-PTZ ?

éco-PTZ

Depuis le début de l\’année 2016, les emprunteurs qui ont souscrit à un éco-prêt peuvent en bénéficier d\’un autre sous certaines conditions. Cette décision a été déjà approuvée par le Sénat et elle est intégrée dans la loi de finances de 2016. Quelles sont les modalités d\’octroi imposées par la réglementation ?

Un éco-PTZ complémentaire ?

Auparavant, une personne ne pouvait contracter qu\’un seul éco-PTZ. Mais récemment, le souhait des députés demandant l\’accord d\’une deuxième faveur faite aux emprunteurs vient d\’être validé par le Sénat. Toutefois, le plafond de 30.000 euros est toujours maintenu. Il est ainsi décidé que seuls ceux qui n\’ont pas encore consommé la totalité de l\’enveloppe peuvent prétendre un éco-prêt à taux zéro supplémentaire. Pour décrocher un second prêt, il y a certaines conditions à remplir. Tout d\’abord, la demande n\’est réalisable que dans la mesure où celle-ci intervient dans les 3 années qui suivent l\’obtention de l\’offre initiale. Puis, le motif de l\’emprunt ne doit pas être similaire à celui du premier prêt. Autrement dit, le deuxième éco-PTZ ne peut pas financer des travaux qui ont déjà fait l\’objet de l\’accord antérieur. D\’ailleurs, la demande de l\’avance est toujours envoyée avec les devis détaillés des travaux à effectuer. Mais aussi, le débiteur est tenu de respecter la limite de 30.000 euros au total des deux prêts.

Un petit rappel sur l\’éco-prêt à taux zéro

L\’éco-PTZ est une sorte d\’avance de fonds remboursable puisqu\’il qui ne génère pas de taux d\’intérêt. Il a été établi pour inciter les ménages à réaliser des travaux pour réduire la consommation énergétique des logements anciens. La liste des travaux éligibles est précisée par la réglementation. En fait, ce type de crédit est accessible dans les banques depuis le mois d\’avril 2009. Toutefois, son octroi prend fin au 31 décembre 2018.

À préciser que l\’éco-prêt à taux zéro est spécialement attribué aux propriétaires ou aux bailleurs sous condition que le bien serve à l\’occupant, de résidence principale. Les bénéficiaires ne supportent pas de frais de dossier. Idem, ils sont libérés de l\’indemnité de remboursement anticipé. Par ailleurs, l\’avance est remboursable sur une durée de 10 à 15 ans. L\’emprunteur a tout de même le droit de demander le raccourcissement de ce délai tout en respectant la durée minimum de 3 ans. De la même manière, il peut reporter l\’échéance du crédit. Mais attention, cette décision occasionne un coût supplémentaire puisque l\’organisme prêteur peut exiger des taux d\’intérêt sur la durée supplémentaire.

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