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Les travaux qui incombent aux locataires et aux propriétaires dans une location

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Dans un contrat de location, le propriétaire et le locataire ont chacun leur part d\’obligations sur les questions portant sur les travaux et l\’entretien du bien. Ces responsabilités sont règlementées, d\’où l\’importance de bien les connaître avant de s\’engager.

 

 

Les obligations de travaux du propriétaire

 

Légalement, le propriétaire est tenu de mettre à disposition du locataire un logement « en bon état d\’usage et de réparation » et dont les équipements sont conformes à ceux mentionnés dans le contrat de location. En clair, l\’électricité, la douche et les toilettes fonctionnent, les fenêtres ferment bien, il n\’y a pas d\’infection ou de parasites. L\’habitat délivré au locataire doit être décent et offrir en ce sens une protection contre les éléments extérieurs, dont la pluie, le froid et l\’humidité. Autrement dit, le bailleur a l\’obligation de tous les travaux et entretien concernant « le clos et le couvert » de l\’habitation. Dans cette catégorie se trouvent entre autres les gros travaux de réfection de façades et de toitures, les travaux de plomberie et électriques, l\’entretien et la réparation des équipements de chauffage, l\’entretien ou la réparation des volets et menuiseries et des parties communes.

 

La loi de juillet 1989 stipule toutefois que le locataire et le propriétaire ont le droit de convenir des travaux, normalement à la charge du propriétaire, qui seront exécutés par le locataire en contrepartie d\’une déduction sur le loyer. Cette clause doit être intégrée au contrat de location, et préciser notamment les modalités et la durée de l\’imputation en cas de travaux. Ainsi, en cas de départ anticipé du locataire après la réalisation de certains travaux, ce dernier a le droit de demander un dédommagement en présentant les justificatifs de dépense des travaux engagés.

 

 

Les obligations de travaux du locataire

 

Selon la loi de juillet 1989, le locataire a la charge des travaux d\’entretien courant des équipements et du logement lui-même. Sa responsabilité couvre notamment les menues réparations et les réparations locatives, entre autres le changement de flexible de douche, le remplacement d\’une vitre cassée, l\’entretien de la chaudière, ou faire un double d\’une clé perdue. Un décret du 26 août 198 fournit la liste complète des travaux et des charges inhérentes au locataire dans un contrat de location individuelle ou en copropriété. Ce texte stipule notamment que le locataire est tenu de participer aux frais d\’entretien des ascenseurs et monte-charges, du système d\’assainissement et du chauffage ainsi que des coûts d\’installation, de remplacement ou d\’entretien des antennes collectives.

 

Au-delà de ces obligations, le locataire est libre d\’engager certains travaux dans le logement, sans en demander l\’autorisation du bailleur. Ces travaux autorisés englobent les petits aménagements dans la location, dont l\’ajout d\’équipements faciles à démonter, la réfection de la décoration, la pose d\’une étagère et le remplacement de la moquette ou du papier peint. Autrement dit, tous les travaux qui ne modifient pas la structure du bien sont autorisés au locataire.

 

 

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