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L’impôt sur la fortune immobilière : quel impact sur le marché immobilier ?

2017-07-03impotsurlafortune

Gros plan sur l’impôt sur la fortune immobilière, une des mesures fiscales phares d’Emmanuel Macron qui consiste à ne prendre en compte dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune que le patrimoine immobilier.

L’impôt sur la fortune immobilière : qu’est ce que c’est ?

Dans son programme fiscal, Emmanuel Macron, le nouveau président de la République française annonce la transformation de l’actuel ISF ou « impôt de solidarité sur la fortune » en un nouvel impôt uniquement basé sur la fortune immobilière. Si cette réforme est appliquée, les biens mobiliers et les placements financiers ne seront donc plus imposables. Seuls les biens immobiliers entreront dans l’assiette de l’impôt.

Cette nouvelle taxation prévoit un barème progressif à 6 tranches dont les taux d’imposition varient de 0.5 % à 1.5 %. L’impôt sur la fortune immobilière reprend un bon nombre des principes de l’ISF à savoir notamment le seuil d’application qui est de 1.3 million d’euros, l’abattement de 30 % applicable aux résidences principales et le plafonnement qui évite aux contribuables concernés de payer plus de 75 % de leurs revenus.

Les impacts de l’impôt sur la fortune immobilière sur le marché immobilier

De manière générale, la nouvelle réforme du candidat d’En Marche n’aura pas d’impact sur le marché de la résidence principale, car les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur nette excède 1.3 million d’euros ont déjà été soumis à l’ISF. Ce projet fiscal n’entraînera donc en aucun cas l’augmentation de l’impôt à payer. A contrario, il profitera même à ceux qui sont à la fois détenteurs d’un patrimoine immobilier et de valeurs mobilières.

Le seul risque potentiel concernera les investissements locatifs. En effet, l’impôt sur la fortune immobilière rendra les placements immobiliers beaucoup moins attractifs que les valeurs mobilières qui ne seront plus taxables. Toutefois, l’impact sur le marché de l’investissement locatif ne sera pas vraiment significatif, car la pierre sera toujours considérée comme une valeur refuge des supports physiques et un excellent moyen de diversification du patrimoine. Par ailleurs, il n’a pas encore été indiqué si les investissements immobiliers financiers (SCI, SCPI et OPCI) entraient ou non dans l’assiette fiscale de l’IFI. L’application d’une flat taxe de 30 % sur les loyers devrait aussi contribuer à maintenir l’intérêt pour les investissements locatifs. Rappelons qu’aujourd’hui, la plupart des propriétaires sont soumis à une taxe de 45 % sur leurs revenus locatifs.

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