Que l\’on soit locataire ou propriétaire, l\’établissement d\’un état des lieux est toujours judicieux. Quelles sont les principales caractéristiques de cette démarche et surtout quels avantages en découlent ?
L\’état des lieux d\’entrée et l\’état des lieux de fin de bail
Bien qu\’il ne soit pas obligatoire, l\’état des lieux offre de nombreux avantages tant à un locataire qu\’à un bailleur, lors de la location d\’une habitation. Cet acte consigne de manière précise l\’état du logement mis en location au début et à la fin d\’un contrat de bail. Avant la remise des clés, les deux parties dressent en commun et à l\’amiable l\’état des lieux à chaque période, c\’est-à-dire à l\’entrée en jouissance du locataire, puis à son départ des lieux loués ou en fin de bail.
Un document d\’une importance capitale
En règle générale, le document indique dans les détails, et pièce par pièce, l\’état du logement ainsi que celui des équipements qui s’y trouvent. Ce document revêt une importance non négligeable, car des conséquences juridiques et/ou financières peuvent découler des divers constats qui y sont mentionnés.
En effet, en comparant l\’état des lieux de fin de bail à celui dressé à l\’entrée en jouissance du locataire, il est possible de vérifier si celui-ci s\’est conformé à ses obligations en matière d\’entretien et de réparations. Il est effectivement précisé dans l\’article 1730 du Code civil que le locataire en fin de bail doit rendre les lieux loués tels qu\’il les a reçus initialement du propriétaire. Toutefois, si des dégradations découlant de la vétusté de l\’habitation ou résultant de cas de force majeure sont apparues, celles-ci ne doivent pas être prises en charge par le locataire.
S\’il apparaît à la lecture des deux documents qu\’aucune altération n\’a été constatée au sein de l\’habitation, le propriétaire remboursera dans son intégralité au locataire le dépôt de garantie versé à la signature du contrat de bail. Le cas échéant, il sera prélevé de ce dépôt le montant correspondant aux coûts des travaux pour la remise en conformité de l\’habitation comme constatée dans l\’état des lieux.
L\’état des lieux établi par un agent immobilier
Généralement, l\’établissement de l\’état des lieux ne nécessite que l\’intervention du locataire et du propriétaire ou éventuellement du mandataire de ce dernier. Mais, il est également possible que le document soit rédigé par un agent immobilier. Dans ce cas, les frais d\’intervention de cet intermédiaire sont pris en charge conjointement par les deux parties, la part réservée au locataire ne devant jamais dépasser celle payée par le propriétaire.