Loi Mézard 2018 : le tout nouveau dispositif pour l’investissement locatif | blog.acheter-louer.fr

Loi Mézard 2018 : le tout nouveau dispositif pour l’investissement locatif

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Cette fois-ci, c’est confirmé. La loi Pinel va disparaître en 2018 pour être remplacée par la loi Mézard. Toutefois, cette nouvelle loi ne devrait pas trop s’éloigner des principes du Pinel même si quelques modifications sont importantes.

Loi Mézard, une nouvelle loi qui reprend les bases de la loi Pinel

La nouvelle loi porte le nom de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Si le gouvernement a abandonné la loi Pinel, c’est surtout suite aux nouveaux objectifs fixés par le gouvernement selon lesquels l’État privilégie la réduction des dépenses publiques. La loi Pinel est considérée comme étant une des principales sources de dépenses, tout comme le Prêt à Taux Zéro.

Toutefois, en élaborant la nouvelle loi Mézard, le gouvernement ne s’est pas trop éloigné de la loi Pinel, très appréciée des investisseurs. En effet, la nouvelle loi compte reprendre les mêmes réductions fiscales accordées aux investisseurs locatifs, notamment de 12 à 21 % en fonction de la durée de mise en location d’un bien immobilier neuf, de 6, 9 ou 12 ans. Les plafonds d’investissement éligibles sont également les mêmes que pour la loi Pinel, à savoir un montant d’investissement de 300.000 euros et un plafond de réduction fiscale de 63.000 euros, soit 5500 euros par mètre carré. Il est à noter que la loi Mézard ne concernera que les investissements locatifs réalisés à partir du 1er janvier 2018. Elle va uniquement toucher les biens neufs et en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).

Loi Mézard : quels impacts sur l’immobilier ?

Si la loi Mézard reprend beaucoup de dispositifs prévus par la loi Pinel. En effet, le gouvernement ne compte pas interrompre brutalement un dispositif qui est largement apprécié des investisseurs. Toutefois, le principal changement que va apporter la loi Mézard concerne les zonages. Pour rappel, la loi Pinel prévoit des zones éligibles au dispositif. Cette fois-ci, la nouvelle loi va s’atteler à ce que les offres de logements soient adaptées aux réels besoins des différentes zones. Cela implique surtout la mise en place de nouvelles zones éligibles au dispositif et la libération du secteur foncier pour faciliter les nouvelles constructions. La loi Mézard vise surtout à renforcer les offres de logements dans les zones tendues et ainsi mieux maîtriser le plafonnement des loyers. Par ailleurs, pour satisfaire les ménages qui désirent investir dans le secteur locatif pour profiter d’une défiscalisation, les plafonds de ressources de locataires seront revus à la hausse. De cette façon, il n’y aurait pas besoin de réviser à la baisse les plafonds de loyers, ce qui peut pénaliser et démotiver les investisseurs. Parmi les grands changements de la loi Mézard, on retrouve aussi la restriction des oppositions sur les permis de construire, et un assouplissement des normes de construction.

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