Gros plan sur les revenus fonciers, c’est-à-dire les revenus locatifs issus d’un bien immobilier nu, et les charges qui en sont déductibles.
Revenus fonciers et charges déductibles
En terme de fiscalité, les revenus issus de la location à vide, c’est-à-dire non meublée, d’un bien immobilier (local d’habitation, de commerce ou professionnel, dépendances, terrain) sont considérés comme des revenus fonciers. Autrement dit, les loyers réellement encaissés sur un tel bien immobilier au cours de l’année civile se doivent d’être déclarés à l’administration fiscale en tant que revenus fonciers. Outre cela, certains revenus exceptionnels à l’exemple des subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) sont aussi à déclarer en tant que tels. Selon le montant des revenus fonciers et sur option, les revenus fonciers peuvent être imposés sous le régime réel ou le régime forfaitaire. En optant pour le régime réel, un bon nombre de frais et de charges peuvent être déduits des revenus fonciers. Pour cela, ces frais et charges doivent :
– se rapporter à un bien immobilier qui fait l’objet d’un contrat de bail de location.
– avoir été payés durant l’année d’exercice fiscal.
– être justifiés auprès de l’administration des impôts.
Dans le cas d’une imposition sous le régime forfaitaire, aucune déduction n’est possible, car un abattement de 30 % sur les revenus locatifs est déjà appliqué.
Les charges déductibles des revenus fonciers
En général, les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus fonciers:
– les dépenses pour travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration engagées pour les biens immobiliers loués.
– les dépenses acquittées pour le compte du locataire n’ayant pas été remboursé et qui sont pourtant récupérables.
– les provisions pour charges de copropriété.
– les frais de gestion déductibles et d’administration à savoir les frais de gardiennage et de conciergerie,les frais de procédure et les frais de gérance. Une déduction forfaitaire annuelle de 20 € par bien immobilier regroupe tous les autres frais de gestion.
– les primes d’assurance versées dès lors qu’elles couvrent un risque lié au bien immobilier loué.
– certaines taxes, dont la taxe annuelle sur les bureaux franciliens et sur les places de parking, la taxe spéciale d’équipement, la taxe foncière et la contribution sur les revenus locatifs dans les cas où elle subsiste.
– les intérêts d’emprunts
– les indemnités d’éviction et frais de relogement.