Quels sont les impacts de la baisse des frais de notaire sur la fiscalité immobilière ? | blog.acheter-louer.fr

Quels sont les impacts de la baisse des frais de notaire sur la fiscalité immobilière ?

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Avec la réduction des tarifs des notaires qui prendront effet d\’ici le mois de mai de cette année beaucoup s\’attendent à un impact considérable sur la facture finale des transactions immobilières. Et pourtant avec la récente hausse des droits de mutation, la différence est à peine perceptible.

Réduction des frais de notaires de 2,5 % en moyenne

D\’ici le début du mois de mai prochain, les tarifs des notaires seront soumis à une baisse de 2,5 % en moyenne conformément au décret paru dans le Journal officiel en février dernier en continuité avec la loi Macron. Par conséquent, pour tout achat de plus de 150 000 € c\’est-à-dire pour plus de la moitié des transactions immobilières, les notaires pourront consentir à une remise allant jusqu\’à 10 %. C\’est dans les transactions de faibles valeurs (quelques milliers d\’euros) que cette nouvelle tarification sera des plus significatives, car la réduction pourra aller jusqu\’à 70 %.

Le nouveau calcul est déjà en vigueur depuis quelques jours, mais d\’ici le début mai, des mesures transitoires sont prévues.

Augmentation des droits de mutation et taxes communales inchangées

Toutefois, il faut savoir que le terme « frais de notaire » qui est un abus de langage désigne en réalité les frais d\’acquisition d\’un bien immobilier. Ces frais comprennent non seulement les émoluments du notaire, mais aussi des impôts payés à l\’État dont les droits de mutation ou droit d\’enregistrement et les taxes communales. Ils sont improprement appelés « frais de notaire », car c\’est le notaire qui est chargé de la collecte de ces impôts et de les reverser ensuite au Trésor public. Et la baisse annoncée qui sera bientôt appliquée dans quelques mois ne concernera pas la totalité de ces frais, mais uniquement les émoluments du notaire. La taxe communale qui est actuellement de 1,2 % du montant total de l\’achat reste donc inchangée tout comme les droits de mutation qui ont par ailleurs connu récemment une hausse, passant de 3,8 % à 4,5 %. Autrement dit, les transactions de faible montant mises à part, la baisse des frais de notaires n\’aura qu\’un impact très faible sur la facture finale de l\’acquéreur et ne pourra pas non plus compenser l\’augmentation des droits d\’enregistrement. Pour exemple, pour un bien acheté à 200 000 € l\’économie possible sur l\’ensemble des frais d\’acquisition sera de 40 € au maximum.

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