Récemment, le parlement a accepté la mutation de l\’institution du « 1% logement » pour faciliter la réalisation de ses missions au profit des salariés. Dans ce cadre, l\’objectif principal est de doubler l\’édification de logements sociaux et de mettre au cœur du système les employés qui ont été longuement tenus à l\’écart, faute d\’information.
Une nouvelle loi rationalise la politique de l\’ex-1% logement
Dernièrement, une réforme a été adoptée pour rendre plus efficace les activités de l\’institution 1% logement, aujourd’hui connue sous le nom de « Action logement ». Votée à l\’unanimité lors de la réunion parlementaire, elle est aujourd\’hui entrée en vigueur. Selon cette loi, le gouvernement a désormais le droit de procéder par voie d\’ordonnance pour toute modification des nouvelles dispositions relatives à la gestion de la PEEC ou participation des employeurs à l\’effort de construction. Pour la ministre du Logement, c\’est une grande victoire. Elle pense que cela permettra de rendre plus pratique et équitable la politique du logement de l\’institution, ce qui simplifie l\’accroissement et l\’adaptation des offres aux attentes des citoyens bénéficiaires. Pour cette année, le but fixé est de booster à 70.000 le nombre de logements construits par an, contre seulement 35.000 à l\’heure actuelle.
Pour rappel, l\’Action logement gère depuis 1953 la PEEC versée par les entreprises privées qui sert à financer indirectement l\’acquisition des résidences principales de leurs employés. Au début, ce prélèvement représente 1% de la masse salariale du contributeur. Mais pour des raisons économiques, ce ratio a été réduit à 0,45% depuis 1992. Cette institution mobilise généralement les participations à travers la construction ainsi que le financement des habitations sociales et intermédiaires, et ce, en faveur des salariés. Elle accorde également des aides et des services d\’accompagnement aux employés en mobilité et aux jeunes actifs, de façon à simplifier leur accès au logement.
Lutter contre l\’asymétrie d\’information
Auparavant, rares étaient les salariés qui connaissaient les services et les solutions de financement immobilier octroyées par l\’Action Logement. En effet, seuls ceux qui travaillent dans des grandes sociétés connaissent ce droit. Ainsi, pour mieux viser les bénéficiaires moins informés, 13 comités régionaux ont été créés à cet effet. Ils ont pour rôle de renseigner les salariés sur les prestations et les aides qui peuvent être attribuées par l\’institution, dont entre autres :
– Un prêt pouvant financer jusqu\’à 30% l\’achat d\’un bien immobilier neuf ou ancien. Dans ce cadre, les salariés en déplacement fréquent ainsi que les primo-accédents pourront profiter d\’une majoration particulière.
– Un crédit allégeant les factures en cas de réalisation de certains travaux de construction comme l\’élargissement, la réduction de consommation d\’énergie, etc.
– Un appui financier en location (ex: caution visale ou loca-pass)