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Réformes CITE 2018 : le changement de portes, fenêtres, volets et vitrages

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Fenêtres, chaudière ou double vitrage, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, réformé pour 2018, sera changé en prime en 2019. En attendant, quelques modifications sont à connaître cette année pour pouvoir en profiter. Focus sur les nouvelles mesures régissant le CITE pour 2018.

CITE : les nouvelles dispositions pour 2018

Avant d’effectuer des travaux liés à la rénovation énergétique au sein de son logement, il faut faire attention aux nouvelles règlementations régissant le CITE pour 2018. Les clauses d’application du CITE sont changées par arrêté du 30 décembre 2017 n°2017-1837 de la loi de finances 2018, qui se prolonge jusqu’au 31 décembre 2018.

Ainsi, la loi de Finances a écarté du bénéfice du CITE le changement des portes qui donnent sur l’extérieur et les volets dès le 1er janvier 2018. Cependant, le taux de TVA est maintenu à 5,5 % jusqu’à la fin de cette année.

Le taux de ce dispositif financier a été abaissé à 15 % jusqu’au 30 juin 2018, notamment pour les frais liés aux fenêtres nécessitant un remplacement de simples vitrages. Ce taux à 15% du CITE concerne aussi les chaudières au fioul dotées d’une haute performance énergétique. Quant aux frais d’achat relatifs aux chauffe-eau thermodynamiques, ils sont limités à 3 000 euros TTC maximum.

Ces changements ne s’appliquent pas aux contribuables ayant versé une avance et acceptés un devis avant le 1er juillet 2018, avec versement des frais entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018. Ils continuent ainsi à bénéficier des modalités en vigueur du CITE du 1er janvier au 30 juin 2018.

La nouvelle version du CITE pour 2018

La liste des matériels éligibles en 2018 change en deux phases. Certains sont exclus dès le 1er janvier, d’autres au 1er juillet. L’article 79, dans la loi de finances 2018, prévoit toutefois de préserver les modalités en vigueur à la date d’acceptation du devis et de dépôt d’un acompte. Il s’agit dans ce cas précis des travaux effectués après les dates d’expirations.

Les ménages ne peuvent plus profiter, pour cette année, du CITE lorsqu’ils renouvellent leurs fenêtres, portes d’entrée et volets selon le ministère de la Transition écologique et solidaire. Dans le cadre de son Plan Climat, le ministre Nicolas Hulot prévoit que le crédit d’impôt sera recentré sur les équipements et travaux qualifiés de « plus efficaces ».

Pour le gouvernement, les économies d’énergie tirées de ces équipements sont faibles. De plus, l’attrait pour ces travaux porte davantage sur le confort et l’isolation phonique. En 2018, le CITE est plus axé sur l’isolation des combles ou le renouvellement de chaudière, qui fonctionnera via une énergie renouvelable, comme le bois, la pompe à chaleur ou le solaire thermique. En 2019, le CITE va être remplacé par une prime versée dès les travaux terminés pour que les contribuables n’aient pas à avancer le coût des travaux.

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