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Repérage d\’amiante avant démolition

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Le repérage d\’amiante est une étape indispensable qui figure parmi les démarches à réaliser avant de procéder à la démolition d\’un immeuble.

Principe

Selon les modalités prévues au septième alinéa de l\’article R, 1334-26 du Code de la Santé publique, les propriétaires d\’un bâtiment à usage d\’habitation sont tenus d\’effectuer un repérage d\’amiante avant la démolition de ces immeubles, puis de transmettre ensuite le diagnostic de ce repérage à toute personne physique ou morale supposé concevoir ou réaliser les travaux. Le repérage concerne les produits ou matériaux incorporés ou dissociés avec l\’immeuble. Par la même occasion, le diagnostiqueur peut préconiser des investigations complémentaires ou éventuellement, faire prélever des échantillons pour analyse. Cette procédure porte entre autres sur une évaluation de l\’état de conservation d\’objets susceptibles de libérer spontanément des fibres d\’amiante, pour pouvoir, à la fin du diagnostic, déterminés si des travaux sont réellement nécessaires ou pas.

Immeubles concernés

Le repérage d\’amiante est une procédure obligatoire pour tous les immeubles à démolir, dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997. Parties privatives et communes seront diagnostiquées. D\’autre part, cette opération comprend également les maisons individuelles.

Réalisation du diagnostic

Seul un professionnel certifié par un organisme accrédité est en mesure d\’effectuer cette opération. Le diagnostic se portera sur tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l\’amiante : il comprend les flocages, les revêtements durs comme les plaques, les enduits projetés ou les faux plafonds, en plus de ceux cités à l\’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Après une recherche visuelle de la présence de matériaux amiantés, l\’opérateur peut être amené à effectuer des démontages ou des sondages destructifs dans le cadre du repérage.

Toujours dans le cadre du repérage,  l\’opérateur peut émettre des réserves, recommander des investigations complémentaires au propriétaire ou alors prélever certains échantillons pour analyse. En fin de repérage, l\’opérateur établit alors un rapport de repérage d\’amiante attestant la présence ou l\’absence d\’amiante pour les parties repérées. Il y indiquera la date exacte du repérage, la localisation et l\’identification précises de l\’immeuble qui a fait l\’objet du diagnostic d\’amiante. L\’opérateur doit bien entendu indiquer, en cas de présence d\’amiante, les matériaux ou les produits où l\’amiante a été repéré. Cette synthèse intègrera enfin l\’identification de tous les acteurs ayant participé au repérage d\’amiante, il s\’agit notamment du propriétaire des lieux ainsi que du diagnostiqueur en charge du repérage d\’amiante.

 

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