Élaborer un contrat de construction maison doit être effectué de manière légale. La loi impose à tout acte touchant le secteur immobilier d’établir un contrat de construction de maison aux normes. Elle vise à protéger le client qui construit sa maison sous le CCMI, qui se trouve être conforme au décret du 19 décembre 1990.
Les éléments contenus dans un contrat de construction de maison individuelle
Une règlementation stricte régit le contrat de construction de maison individuelle. Et beaucoup d’éléments devront y être inclus, dont la description du terrain et sa surface. La délimitation technique du projet à accomplir et la conformité de l’ouvrage aux normes d’urbanisme devront aussi y figurer. Le budget défini pour terminer la construction, l’échelonnement des paiements ou les délais de construction doivent s’y trouver aussi.
Les dates du commencement et de la livraison du projet, les diverses pénalités ou la preuve garantissant le remboursement sont aussi incluses dans le contenu de ce type d’accord. Toutes ces conditions devront être parfaitement respectées pour le bon déroulement du chantier.
Quels sont les genres de contrat de construction de maison ?
Il existe quatre genres de contrat différents qui devront être respectés et accomplis par un professionnel. Le contrat avec fourniture de plan, où c’est le constructeur qui s’occupe de tout. Celui sans fourniture de plan, où c’est le bâtisseur qui s’occupe au moins des plus grands travaux.
Celui de la maîtrise d’œuvre bâtiment, où il est nécessaire d’être en étroite collaboration avec plusieurs métiers du bâtiment. Et celui de l’entreprise, où il est essentiel d’être en relation avec un bureau d’études ou un architecte.
Comment faire le choix entre les genres de contrat existant ?
Le CCMI offre beaucoup de garanties au client, lui assurant la réussite de son projet. Après avoir choisi son constructeur, celui-ci lui procure le plan de construction, puis effectue les travaux adéquats. Tout cela pour le prix convenu bien avant le commencement du chantier. Cette phase constitue le CCMI avec fourniture de plan.
Celui de maitrise d’œuvre est en étroite collaboration avec le constructeur. Ce dernier lui fournit toutes les informations qu’il recherche sur le projet, avec tous les moyens à sa disposition. Il est celui qui conçoit la maison, mais ne la bâtit pas.
Il fait appel à d’autres professions du secteur afin d’édifier la maison. C’est avec elles que le consommateur passe des accords et celui-ci après signature s’engage définitivement. Pour un projet de ce genre, il est conseillé de posséder les financements adéquats, et prévoir même une marge de sécurité.
Il est primordial aussi de veiller à se protéger contre d’éventuels imprévus, et trouver la solution adéquate comme un contrat de consignation d’une partie du prix. Celui-ci permet de sécuriser l’acquéreur dans le cas où des obstacles surviennent au cours du projet. Si les travaux sont mal faits ou des retards sont constatés dans le planning d’exécution des travaux, ce type de contrat est en faveur du client.
Tous ces contrats peuvent avoir leurs avantages et leurs inconvénients, et il est au preneur de bien voir où sont ses intérêts. Certains constructeurs ne proposent que des maisons de type standards. Pour avoir la maison idéale, les attentes de l’acheteur doivent être prises en compte.