Termites et habitation : quelles sont les obligations ? | blog.acheter-louer.fr

Termites et habitation : quelles sont les obligations ?

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Insectes xylophages, c’est-à-dire se nourrissant de bois, les termites représentent une grande menace pour les constructions, car ils peuvent causer de sérieux dommages aux charpentes, aux huisseries, aux planchers ainsi qu’aux meubles. Dans le cadre de la protection des bâtiments, le code de la construction et de l’habitation rend obligatoire la lutte contre les termites. Décryptage.

Lutte contre les termites : que dit la loi ?

Le locataire ou le propriétaire occupant un bien immobilier — immeuble bâti ou terrain nu — est soumis à l’obligation de déclarer auprès de la mairie la présence de termites, et ce, dès qu’il en a connaissance. Si le bien immobilier est un immeuble en copropriété et que les termites sévissent dans les parties communes, c’est au syndicat des copropriétaires qu’incombera cette obligation.

Dans les zones infestées, les communes sont en droit de délimiter des périmètres dans lesquels les propriétaires de biens immobiliers peuvent être soumis à l’obligation de déceler la présence de termites et de procéder à des travaux de prévention et d’éradication, en cas de présence effective de ces nuisibles. Et ce, dans un délai de 6 mois après l’injonction du maire.

La démolition partielle ou totale d’un immeuble bâti situé dans une zone infestée doit être accompagnée de l’incinération ou du traitement sur place des matériaux contaminés. Dans le cas d’une vente, le propriétaire doit faire réaliser par un artisan titulaire d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, un diagnostic relatif à la présence de termites. Et en cas de construction ou d’aménagement, un certain nombre de mesures devront être prises afin d’assurer la protection des matériaux à base de bois utilisés pour le chantier.

Lutte contre les termites : comment faire ?

Il existe plusieurs moyens de lutter contre les termites :

  • L’installation d’une barrière antitermite physique ou chimique lors de la construction d’un immeuble. Il s’agit plus d’une prévention, car l’objectif ici est d’empêcher leur invasion en installant sous les fondations une substance chimique ou une feuille de protection plastifiée et traitée.
  • L’utilisation d’appâts termites : c’est une méthode de lutte active qui a pour but d’éradiquer les colonies de termites qui se sont déjà installées au sein d’un bien immobilier.
  • Le recours à un professionnel qui proposera un traitement termites conventionnel, généralement une pulvérisation chimique sur les matériaux infestés.

Selon l’espèce de termite, le type de bien immobilier et sa localisation, une méthode pourra s’avérer plus pertinente qu’une autre.

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