Tour d’horizon sur la servitude en immobilier | blog.acheter-louer.fr

Tour d\’horizon sur la servitude en immobilier

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L\’acquisition d\’un terrain requiert l\’étude plus poussée de certains points qui affectent sa valeur. Tel est le cas par exemple des servitudes qui peuvent, selon le cas, être profitables ou désavantageuses pour un bien immobilier.

L\’importance de la servitude

Juridiquement, une servitude est une charge imposée à un terrain, au profit d\’un autre terrain dont les propriétaires sont différents. La notion de terrain ici est prise au sens le plus large, car il peut tout aussi bien s\’agir d\’un terrain nu que d\’un terrain bâti. Dans le cas de particuliers, la servitude lie deux propriétés immobilières. D\’abord, il y a le fond dominant, c\’est-à-dire la propriété à qui profite la servitude. Ensuite, il y a le fonds servant, en d\’autres termes la propriété qui la subit. Plus concrètement, la servitude de passage oblige le propriétaire du fonds servant à des restrictions de travaux ou de privation, afin de permettre au propriétaire du fonds dominant de jouir pleinement de son bien.

Bien qu\’elle soit définie par la législation, une servitude peut-être, soit imposée par la loi (les servitudes légales), soit naître d\’un accord entre les voisins (servitudes conventionnelles). Parmi les servitudes légales, le Code civil définit la servitude de passage, l\’une des plus usitées dans le secteur immobilier. Ainsi, le Code civil indique que le propriétaire d\’un terrain enclavé peut obtenir de ses voisins un accès par un passage sur leurs terrains pour rejoindre sa propriété. Étant un accord convenu entre des propriétaires, les servitudes conventionnelles, quant à elles, nécessitent l\’authentification d\’un acte par un notaire. En effet, à moins d\’avoir été mentionnées dans le titre de propriété, les servitudes conventionnelles ne peuvent être opposables aux acquéreurs.

Les effets d\’un changement de propriétés

Ce qu\’il faut souligner en matière de servitude, c\’est qu\’elle est rattachée au terrain et non au propriétaire. Par conséquent, elle se transmet de fait à tous les propriétaires qui pourraient se succéder. Ainsi, le futur acquéreur doit être clairement prévenu de la présence de servitudes affectant le terrain. D\’ailleurs, sur ce point, la présence de servitudes peut déprécier la valeur du terrain, ou empêcher le futur propriétaire de réaliser certains de ses projets.

Cette notification du futur propriétaire est importante en ce sens que si ce dernier envisage de clôturer le terrain, il ne pourra pas le faire si le terrain est affecté par une servitude de passage. Par conséquent, le futur propriétaire aura la possibilité de se rétracter et de ne pas réaliser l\’achat dudit bien. Toutefois, les dispositions légales prévoient une possibilité d\’indemnisation pour les futurs propriétaires des fonds servants.

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