L’acquisition d’un appartement, d’une maison ou d’un pavillon conduit souvent l’acquéreur à devenir de facto copropriétaire. S’il est courant d’entendre parler de copropriété verticale, c’est-à-dire des immeubles collectifs, l’on peut aussi entendre parler plus rarement des copropriétés horizontales. Mais quelle est donc la différence entre ses deux formes de copropriétés et quels sont leurs points communs ? Éléments de réponse.
À propos de la copropriété verticale
La copropriété verticale est la forme la plus courante de copropriété. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une copropriété qui s’étend sur la verticalité d’un bâtiment, c’est-à-dire sur la hauteur. Les copropriétaires sont de ce fait placés à la verticale les uns par rapport aux autres.
En général, cela concerne les immeubles collectifs à étages qui sont divisés en plusieurs appartements. Ce type de copropriété a été instauré pour faciliter la gestion des relations entre les propriétaires d’appartements qui sont le plus souvent des profils qui souhaitent garder une certaine forme d’indépendance et pour un gain de surface au sol lors de la construction.
À propos de la copropriété horizontale
Aussi appelée « copropriété pavillonnaire », la copropriété horizontale est, contrairement à la copropriété verticale, une copropriété qui s’étend à l’horizontale. Il s’agit d’un ensemble de maisons individuelles et de pavillons se trouvant sur un terrain commun, mais répartis sur des zones de jouissance différentes. Dans la majorité des cas, elle comprend également des bâtiments collectifs, des équipements techniques et des structures de voirie qui constituent la partie commune de la copropriété, et ce, avec le terrain bien sûr. Les maisons et les pavillons quant à eux constituent la partie privative. Ce type de copropriété régit donc les relations entre les propriétaires de maisons individuelles.
La réalisation de travaux dans une copropriété horizontale comme verticale nécessite l’accord préalable de la majorité en Assemblée générale dès lors que les travaux en question touchent les parties communes.
Les similitudes entre la copropriété verticale et la copropriété horizontale
S’il existe des différences manifestes entre le bâti et la configuration d’une copropriété verticale et une copropriété horizontale, le mode de gestion est toutefois la même. En effet, les mêmes règles juridiques qui sont stipulées par la loi du 10 juillet 1965 régissent toutes les copropriétés sans exception. Dans les faits, cette loi impose aux copropriétaires l’élection d’un syndic qui sera tenu de gérer la copropriété. Par ailleurs, elle soumet aussi les copropriétés à l’établissement d’un règlement de copropriété et à la constitution d’une Assemblée générale qui se tiendra au moins une fois annuellement.