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Tout sur le registre d\’immatriculation des syndicats des copropriétaires

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D’ici 2018, tous les syndicats des copropriétaires de France devront être inscrits dans un registre national d\’immatriculation qui permettra aux pouvoirs publics de faire un meilleur suivi de toutes les copropriétés. Gros plan sur cette nouvelle obligation.

Une immatriculation pour chaque copropriété

Dans le cadre de la loi Alur de 2014, un décret soumet désormais tous les syndicats de copropriétés, c’est-à-dire tous les copropriétaires, à l’obligation de s’inscrire à un registre national d’immatriculation. L’enregistrement se fera directement sur le site du registre national d\’immatriculation des copropriétés et donnera lieu à un numéro d’immatriculation pour chaque copropriété. Selon sa taille, toute copropriété devra être déclarée dans le registre d’ici la fin 2018 pour celles ayant moins de 50 lots, d’ici la fin 2017 pour celles de 50 à moins de 200 lots et d’ici la fin 2016 pour celles de plus de 200 lots. Quant aux nouvelles copropriétés, leur immatriculation se fera par le notaire à partir du début 2017.

Il est à noter que l’absence d’immatriculation peut conduire à la mise en demeure du représentant légal de la copropriété suivie d’une pénalité de 20 € par lot et par semaine de retard d’enregistrement. Par ailleurs, cela annulerait le droit des copropriétés à certaines subventions telles que les prêts conventionnés et les prêts de l’État.

Pour une meilleure connaissance des copropriétés à usage d’habitation

Touchant toutes les copropriétés destinées en partie ou en totalité à l’habitation, cet impératif a été mis en place dans le but d’avoir une meilleure connaissance de l’état des copropriétés afin de pouvoir prévenir tout éventuel dysfonctionnement. Grâce au registre qui fait aussi office d’annuaire des copropriétés, les pouvoirs publics pourront plus facilement détecter l’endettement des copropriétés ce qui permettra de réduire le nombre de copropriétés dégradées.

Le registre regroupera certaines informations essentielles sur le plan financier et le plan technique de chaque copropriété immatriculée. Il renseignera notamment sur l’existence de chaque syndicat, son mode de gouvernance, l’état du bâti, la tenue des comptes annuels et toutes éventuelles procédures judiciaires ou administratives le concernant. Entièrement dématérialisées, ces informations pourront être déclarées selon les cas par le syndicat actuel, ancien ou provisoire, l’administrateur désigné, le mandataire ad hoc ou encore le notaire. Les conditions d’accès, de déclaration et de mise à jour du registre sont très réglementées et précisées par un décret paru en date du 29 août 2016.

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