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Transition énergétique : copropriété et chauffage en 2017

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L’installation d’appareils permettant de comptabiliser la consommation d’énergie dans les logements collectifs sera obligatoire en France, à compter du 31 mars prochain. Très pratiques, ces appareils permettent de déterminer très précisément les consommations énergétiques propres à chaque ménage.

À propos du répartiteur de chaleur

Dans l’hexagone, la mise en place d’appareils de comptabilisation de la consommation d’énergie dans les logements collectifs sera obligatoire dès le 31 mars 2017. L’appareil en question, appelé : répartiteur électronique de chaleur, calcule avec une très grande efficacité la chaleur émise par le radiateur. Le répartiteur de chaleur fonctionne en réalité via deux sondes électroniques. L’une mesure la température de surface du radiateur tandis que l’autre sonde se charge de mesurer la température ambiante de la pièce.La différence de température entre les deux sondes dans le temps est intégrée au calcul de la consommation. La puissance thermique du radiateur est par ailleurs également prise en compte. Efficaces, les modèles de répartiteurs d’aujourd’hui ont été pensés de façon à éviter l’enregistrement d’apport de chaleur extérieure à l’instar du rayonnement solaire par exemple. L’installation du boîtier répartiteur de chaleur sur le radiateur doit être faite par un professionnel, ce, dans le total respect des normes. De la dimension de chaque radiateur dépend le paramétrage du répartiteur.

Une mesure obligatoire dès fin mars 2017

L’installation obligatoire de cet appareil dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif entre dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique. Les immeubles construits avant la date du 1er juin 2001 et chauffés collectivement sont concernés par cette loi. Sont cependant exemptés de cette obligation d’installation : les immeubles dans lesquels un calcul de la chaleur consommée dans chaque local relève de l’impossible et ceux dans lesquels la pose d’un appareil visant à moduler la chaleur fournie n’est également pas envisageable. Il est bon de noter que les immeubles les plus énergivores sont les principaux concernés. Il est en outre fort probable que les immeubles les moins énergivores bénéficieront d’un délai d’installation du système. Les relevés de consommations sont en outre réalisés à distance, en télé-relevé ou en radio-relevé. Le syndicat des copropriétaires, en charge de relever les répartiteurs de chaleur au moins une fois dans l’année, devra envoyer le relevé de la consommation d’énergie pour le chauffage au propriétaire de l’immeuble qui à son tour, l’adressera à son ou ses locataires.

Attention, la non-installation du compteur individuel dans son logement est passible de sanction. Le paiement d’une pénalité d’un montant annuel de 1500 euros est en effet prévu par la loi. Ceci durera jusqu’à ce que l’immeuble en question soit entièrement conforme à la réglementation.

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1 Réponses pour “Transition énergétique : copropriété et chauffage en 2017”

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