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Transition énergétique et économie d’énergie : les dispositifs reconduits en 2017

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Pour cette année 2017, les ménages souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique en vue de réduire leur consommation d’énergie peuvent encore profiter de dispositifs intéressants à l’instar du CITE (crédit d’impôt sur la transition énergétique) et des CEE (certificats d’économie d’énergie).

Tout sur le crédit d’impôt CITE en 2017

Conformément à l’annonce faite en juillet 2016, la reconduction du CITE (crédit d’impôt sur la transition énergétique) pour une année de plus, c’est-à-dire jusqu’à la fin de cette nouvelle année 2017, a été confirmée par la loi de finances 2017. Mis en place pour inciter les ménages à engager des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique de leur logement, le CITE offre la possibilité d’obtenir une déduction fiscale équivalente à 30 % du montant des travaux effectués. Il est limité à 8 000 € par un contribuable seul et à 16 000 € pour un couple. Cependant, une majoration de 400 € sera accordée par personne à charge supplémentaire.

Il peut être cumulé avec d’autres aides telles que l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), la prime éco-énergie, les aides de l’Anah et la TVA à 5.5 %. Accessible aux locataires tout comme aux propriétaires occupants d’un logement, le CITE est octroyé à condition que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Les primes énergies du dispositif CEE

Pour rappel, les CEE (certificats d’économies d’énergie) sont un dispositif réglementaire qui impose des économies d’énergie aux fournisseurs d’énergie, et ce, grâce à des actions menées auprès des consommateurs. C’est dans ce cadre qu’ont été créées les primes énergie qui permettent aux ménages français de financer des travaux de rénovation énergétique dont notamment les travaux d’isolation, de ventilation et d’optimisation de la chaleur. Cette année 2017, les primes énergie pourront financer jusqu’à 100 % du coût total des travaux de rénovation énergétique.

Tout comme le CITE, l’attribution des CEE est conditionnée par le recours aux services d’un professionnel reconnu garant de l’environnement. Par ailleurs, un système de déclaration a été instauré pour obtenir les CEE pendant la 3e période d’obligation du dispositif, c’est-à-dire de 2015 jusqu’à la fin 2017. Dans ce sens, les pièces justificatives des travaux devront être conservées pendant 6 ans et être présentées en cas d’éventuel contrôle de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat).

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