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Transition énergétique : qu’est-ce que l’Aide à la Solidarité Énergétique (ASE) ?

transitionenergetique-2017-01-20

Gros plan sur l’Aide à la Solidarité Énergétique ou ASE, une subvention versée par l’Anah en faveur des propriétaires bailleurs et occupants, ainsi que des syndicats de copropriétaires pour avoir réalisé des travaux menant à une économie d’énergie.

L’Aide à la Solidarité Énergétique (ASE) : principe et généralités

 L’Aide à la Solidarité Énergétique ou ASE est une subvention de l’État, gérée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et qui est destinée à tous les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique assez conséquents dans leur logement. L’ASE est uniquement disponible en complément d’une autre subvention de l’Anah et par conséquent, doit faire l’objet d’une demande spécifique.

D’un montant fixé à 1 500 € ou 2 000 € par logement, cette aide est octroyée sous réserve de conditions qui diffèrent selon que le demandeur soit :

– un propriétaire occupant.

– un propriétaire bailleur.

– un syndicat de copropriétaires.

L’ASE pour les propriétaires

 L’ASE est accordée à tous les propriétaires, bailleurs et occupants, dont le logement est vieux de 15 ans ou plus, et se trouvant dans un département doté d’un CLE ou contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.

Si le propriétaire occupe le logement et l’utilise comme résidence principale, il pourra bénéficier de cette aide s’il s’engage à occuper le logement rénové pendant 6 ans et si les travaux permettent d’augmenter l’efficacité énergétique du logement de 25 % au minimum. Par ailleurs, ses revenus devront respecter un certain plafond qui varie selon la région, la composition de son foyer fiscal et le montant de ses revenus.

Dans le cas où le propriétaire loue le logement, il est éligible à l’ASE si :

– il s’engage à contracter une convention avec l’Anah et à appliquer un loyer modéré, social ou très social sur une période de 9 ans.

– les travaux permettent de gagner 35 % ou plus en terme d’efficacité énergétique.

L’ASE pour les syndicats de copropriétaires

 Cette subvention concerne uniquement les copropriétés qui sont soumises à un arrêté ou à une décision du Tribunal. Pour avoir droit à l’ASE, le syndicat de copropriétaires est tenu de soustraire le montant de la subvention à la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux d’économie énergétique. Ces derniers doivent par ailleurs assurer le gain d’un minimum de 35 % en terme d’efficacité énergétique et doivent concerner des immeubles qui datent de 15 ans et plus, se trouvant dans un département ayant contracté un CLE.

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