Dans l\’optique de la poursuite du programme « France très haut débit », le gouvernement impose l\’installation des fibres optiques dans certaines habitations. Ce décret sera appliqué à partir du mois de septembre 2016. Le défi consiste à couvrir l\’Hexagone d\’un réseau de communication performant d\’ici 2022. Quels sont les points à retenir à ce sujet ?
Les obligations dictées dans le décret
L\’un des textes introduits dans la loi Macron stipule que certaines habitations devront être raccordées à la fibre optique à haut débit. S\’il s\’agit d\’un bâtiment collectif, l\’obligation concerne chaque logement. Autrement dit, chaque foyer doit être au moins desservi par une fibre permettant l\’accès à plusieurs lignes de communication électronique. Cependant, dans les zones hyperdenses, la réglementation peut exiger l\’installation de plusieurs fibres (jusqu\’à quatre) à l\’intérieur d\’une seule maison. C\’est pourquoi chaque bâtisse est censée avoir une adduction de dimension suffisante pour permettre le passage de nombreux fils depuis l\’extérieur vers le point de branchement.
Dans ce cadre, le nombre de prises installées dans la maison est aussi réglementé. Il dépend de la taille de l\’habitation considérée. Si celle-ci est composée d\’une seule pièce principale, elle doit être équipée de deux prises terminales, branchées à des lignes connectées et situées dans le salon… plus précisément proche de l\’endroit où seront placés les appareils audiovisuels. Pour les logements qui abritent deux pièces principales, cette obligation sera complétée par l\’installation d\’une prise supplémentaire dans une autre pièce. Au-delà, la maison doit être pourvue de 4 prises terminales, dont 2 dans le salon et 2 dans les chambres.
Quels sont les logements concernés ?
Sont concernés par cette nouvelle loi, les lotissements, les bâtiments collectifs et les maisons individuelles qui ont fait l\’objet d\’une livraison de permis de construire à partir du 1er juillet 2016. Toutefois, cette mesure gouvernementale touche également les immeubles abritant plusieurs logements qui sont rénovés. Dans ce cas, le coût des travaux de raccordement est à la charge du propriétaire, à condition que son montant ne soit pas disproportionné par rapport au coût du projet de rénovation. Par ailleurs, pour les immeubles bâtis avant 2016 et qui ne disposent pas de fibre, la décision de raccordement peut être prise sans attendre l\’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Seulement, le projet de raccordement nécessite l\’approbation de la majorité des copropriétés. Dès que le vote est finalisé, le conseil syndical peut passer à l\’action (choix d\’équipement, d\’opérateur, etc.)