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Tout savoir sur la Loi Malraux

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Le dispositif Malraux en 2012 donne droit à une réduction d\’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuables à hauteur de – 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé et  – 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Principe de la loi Malraux :

Le dispositif Malraux en 2012 donne droit à une réduction d\’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuables à hauteur de :

  • – 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
  •  – 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP)

 

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d\’impôt en loi Malraux est plafonné à 100 000€ par an.

La Loi Malraux s\’adresse depuis le 1er janvier 2012 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.
Les opérations en loi Malraux sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.

Qui peut en bénéficier :

Tous les contribuables domiciliés en France au sens de l\’article 4 B qui acquièrent ou sont propriétaires d\’un bien immobilier (situé dans un Périmètre Sauvegardé) et qui font des travaux de restauration.

Toutefois et dans la majorité des cas, l\’investissement en loi Malraux s\’adresse plutôt aux personnes ayant une fiscalité très élevé, car il faut pouvoir en 1 ou 2 années digérer l\’ensemble du budget travaux.

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