Outre la prorogation du prêt à taux zéro et de la loi Pinel, l’immobilier verra de nombreuses nouveautés cette année que ce soit en terme de fiscalité, d’obligations ou encore de réglementations. Focus sur ce qu’il faut savoir en tant que propriétaire, propriétaire bailleur et copropriétaire.
Mois : janvier 2017
Transition énergétique : qu’est-ce que l’Aide à la Solidarité Énergétique (ASE) ?
Gros plan sur l’Aide à la Solidarité Énergétique ou ASE, une subvention versée par l’Anah en faveur des propriétaires bailleurs et occupants, ainsi que des syndicats de copropriétaires pour avoir réalisé des travaux menant à une économie d’énergie.
Transition énergétique et économie d’énergie : les dispositifs reconduits en 2017
Pour cette année 2017, les ménages souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique en vue de réduire leur consommation d’énergie peuvent encore profiter de dispositifs intéressants à l’instar du CITE (crédit d’impôt sur la transition énergétique) et des CEE (certificats d’économie d’énergie).
Ce que l’on devrait savoir sur l’immobilier en 2017
PTZ et loi Pinel prorogés, abattement fiscal en faveur des propriétaires mettant en location leurs logements vacants, diminution du seuil de recours obligatoire à un architecte, mise en place d’un fonds de travaux et obligation d’établissement d’un DTG pour les copropriétés, encadrement des loyers à Lille : voici tout ce qu’il faut savoir sur l’immobilier en 2017.
Transition énergétique : copropriété et chauffage en 2017
L’installation d’appareils permettant de comptabiliser la consommation d’énergie dans les logements collectifs sera obligatoire en France, à compter du 31 mars prochain. Très pratiques, ces appareils permettent de déterminer très précisément les consommations énergétiques propres à chaque ménage.
Référentiel E+C- : ce nouveau label dénommé « énergie carbone »
Gros plan sur le label « Énergie-Carbone » ou « E+C- », une certification qui garantit la construction de bâtiments à énergie positive et à faible émission de carbone.
Copropriété : les nouvelles mesures prévues de la loi ALUR en 2017
La loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » ou ALUR a été publiée le 26 mars 2014 dans le Journal officiel. Même si l’essentiel des dispositions de la loi est actuellement en vigueur, bon nombre des mesures prévues ne sont pas encore entrées en application. Pour être effectives, elles ont besoin de décrets d’application. En 2017, quelques-unes des mesures de la loi deviendront ainsi obligatoires.
Construction neuve : tout sur le « clos couvert » ou la mise « hors d’eau – hors d’air »
Dans la construction d’une maison neuve, le terme « clos-couvert » ou « hors d’eau – hors d’air » désigne le fait pour une habitation d’être livrée en étant uniquement à l’abri de l’eau et de l’air. Contrairement à une maison « clé en main », la maison « clos-couvert » nécessite pour les propriétaires de mettre encore en œuvre la réalisation de travaux de finition.