Pour faciliter l’accession à la propriété, l’État a mis en place le dispositif BRS, ou Bail Réel Solidaire. Il permet aux ménages aux ressources limitées d’acquérir une résidence principale à un faible prix, même en zone tendue. Quelles sont les caractéristiques du dispositif BRS ?
Le fonctionnement du Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire a été lancé en 2016 dans le but d’aider les foyers sous plafond de ressources de devenir propriétaires. Ce dispositif repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti. En principe, l’OFS ou Organisme de foncier solidaire acquiert et gère les terrains, bâtis ou non, sur lesquels des logements seront construits et vendus dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire. Cette structure à but non lucratif demeure ainsi propriétaire du terrain tandis que l’acheteur n’acquiert que les murs, moyennant chaque mois une redevance correspondant à un loyer pour le foncier.
Les avantages du Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire représente une alternative à l’achat immobilier classique. En effet, le preneur bénéficie d’un prix réduit pour l’acquisition d’un logement. Les économies réalisées peuvent aller de 15 à 40 % du prix du bien selon la zone d’achat. Le ménage peut également profiter d’une TVA réduite à 5,5 % si le bien immobilier acquis est neuf, ainsi que d’un abattement sur la taxe foncière de 30 %, voire 100 % dans certaines communes. Aussi, l’achat immobilier peut être financé par un prêt à taux zéro. La durée du bail est rechargeable, ce qui garantit au preneur sa permanence. C’est l’option adaptée pour sécuriser la valeur du bien immobilier sur le long terme. Toutefois, l’acquéreur doit proposer les mêmes avantages aux futurs acheteurs s’il décide de revendre son logement.
Les critères d’éligibilité au dispositif BRS
Le Bail Réel Solitaire s’adresse principalement aux ménages dont les ressources ne dépassent pas le seuil fixé dans chaque zone. Le preneur est donc tenu de respecter les plafonds de revenus du PSLA (Prêt social location-accession) pour être éligible au dispositif. Concernant le type de logement, le BRS permet aux futurs résidents d’acquérir une habitation aussi bien sur le marché du neuf que de l’ancien. En revanche, le bien immobilier acquis doit obligatoirement être occupé à titre de résidence principale. Le demandeur doit également s’acquitter d’une redevance dont le montant comprend le droit d’occupation du terrain et les frais de gestion du propriétaire. Outre ce loyer, les mensualités d’emprunt pour l’achat du bien immobilier sont aussi à la charge du preneur.