Selon le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022, certains travaux devront obligatoirement être encadrés par un spécialiste agréé. Ce décret vient préciser les modalités du dispositif Mon accompagnateur rénov’, visant à guider les foyers dans leur projet de rénovation énergétique.
À qui s’adresse le dispositif Mon accompagnateur rénov’ ?
Ce 23 juillet 2022, le gouvernement a publié dans le Journal officiel le décret annonçant les missions et les conditions d’agrément des accompagnateurs rénov’. Ces conseillers font partie du réseau national du service public France Rénov’ mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. L’objectif est de fournir aux ménages un accompagnement adapté dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Ce service d’accompagnement concerne principalement les passoires thermiques, ces logements ayant une consommation énergétique excessive. Bien souvent, il s’agit d’habitations étiquetées entre E et G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les chantiers de rénovation énergétique sont généralement supervisés par un conseiller Mon accompagnateur rénov’. Il peut s’agir d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, d’un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité territoriale ou encore d’une société de tiers financement.
Les missions des accompagnateurs rénov’
Le conseiller Mon accompagnateur rénov’ met son savoir-faire au service des ménages pour assurer l’avancée du chantier de rénovation énergétique. Il prend en compte les aspects financiers, techniques, administratifs et sociaux du projet afin de garantir la bonne exécution des travaux. Ses missions concernent une évaluation de l’état du logement et de la situation financière du foyer. Il effectue également un audit énergétique et thermique de l’habitation en vue de déterminer sa consommation énergétique. Ces étapes sont essentielles afin d’établir un plan de financement précis. L’accompagnateur est alors en mesure de déterminer la nature des travaux à réaliser et de guider le ménage vers les aides appropriées pour financer leur projet. Il peut aussi comparer les devis des entreprises de travaux et se charger des démarches administratives nécessaires à l’obtention d’aides financières.
Quels sont les travaux concernés ?
Le recours au dispositif Mon accompagnateur rénov’ sera obligatoire à partir du 1er janvier 2023. Il concerne exclusivement les travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides à la rénovation énergétique de l’Anah, accessibles à condition de réaliser une amélioration de la performance énergétique globale du logement. Le coût total des travaux réalisés doit au moins atteindre 5 000 € TTC pour pouvoir profiter de l’accompagnement.
Le 1er septembre 2023, ce sera au tour des travaux éligibles à la prime de transition énergétique de bénéficier du service d’accompagnement Mon accompagnateur rénov’. Cela concerne les travaux d’un coût supérieur à 5 000 € TTC et qui font l’objet d’une demande de financement d’un montant de plus de 10 000 €. Les travaux concernés par une demande d’aide dépassant les plafonds établis et intervenant dans un délai de 3 ans suite à la première demande sont aussi éligibles au dispositif Mon accompagnateur rénov’.