La semaine dernière, Habitat et Humanisme, association engagée dans la lutte contre le mal-logement, a présenté lors du Sommet de l’Université de la Ville de Demain, organisé par la Fondation Palladio sous l’égide de la Fondation de France, un projet visant à mobiliser les logements vacants. Ce dispositif repose sur la création d’une foncière solidaire associée au démembrement de propriété, dans le but de contribuer à la résolution du mal-logement. Décryptage.
Démembrement de propriété : transformer les logements vacants en logement solidaire
En France, 3,1 millions de logements sont inoccupés, tandis que 350 000 personnes sont sans-abri. Pour répondre à cette situation, l’association Habitat et Humanisme propose une solution basée sur le démembrement de propriété. Dans ce modèle, le propriétaire cède temporairement l’usufruit de son logement à une foncière solidaire. Celle-ci prend en charge la rénovation du bien, sa gestion locative et sa mise en location à un loyer modéré, principalement à des personnes en situation de précarité.
En contrepartie, le propriétaire pourrait, sous certaines conditions, bénéficier d’un avantage fiscal si la mise à disposition de son bien à la foncière solidaire était assimilée à un don à une association. Ce type de don ouvre actuellement droit à une réduction d’impôt. Toutefois, cette interprétation reste à confirmer sur le plan juridique, et Habitat et Humanisme plaide en faveur d’une évolution législative en ce sens.
Comme le précise Pascal Isoard‑Thomas, directeur général de la fédération Habitat et Humanisme, sur son post LinkedIn : « Concrètement, nous proposons une solution opérationnelle : le démembrement de propriété. Le propriétaire confie l’usufruit de son bien pour 12 ans minimum à la Foncière Solidaire, qui se charge de la rénovation, de la gestion locative et de la mise en location à loyer modéré. »
Une initiative bénéfique pour l’ensemble des parties prenantes
Ce projet présente des bénéfices pour tous les acteurs :
- Pour le propriétaire, c’est une valorisation du bien sans investissement personnel ni gestion, avec le retour de la pleine propriété au terme de l’usufruit.
- Pour le locataire, c’est l’accès à un logement rénové à prix abordable.
Habitat et Humanisme met en avant ce dispositif comme « un modèle gagnant pour tous, alliant intérêt général, solidarité et innovation », selon son communiqué LinkedIn.
Le projet intègre également une dimension environnementale : les logements vacants sont souvent en mauvais état, et leur rénovation permet d’améliorer leur performance énergétique. Aujourd’hui, l’association détient 500 logements en usufruit et ambitionne, d’ici cinq ans, de transformer 25 000 logements vacants en hébergements pour des personnes en difficulté (étudiants, travailleurs précaires, familles monoparentales…).
À la suite de la présentation de ce projet au Sommet de l’Université de la Ville de Demain, plusieurs participants ont exprimé leur volonté de s’engager dans cette démarche collective. Le directeur d’Habitat et Humanisme a invité les entreprises et collectivités à s’engager activement, en rappelant que la méthode est éprouvée, le cadre juridique déjà en place, et qu’il ne manque plus que davantage de foncières solidaires pour amplifier l’impact du dispositif.
©Lalatiana Andréa RASAMOELINA : Journaliste – Copywriter
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