Ce que votre location meublée doit comporter comme mobilier

La loi Alur implique toute une série d\’ajustements réglementaires du droit de la location meublée. La précision sur la fourniture des meubles en constitue le troisième volet, après l\’établissement d\’un nouveau modèle de contrat et l\’encadrement des loyers à Paris.

Une condition d\’éligibilité

Les propriétaires désireux de conserver leur statut de loueur en meublé doivent se soumettre aux nouvelles obligations, notamment celles relatives la fourniture des meubles. Tous les statuts sont concernés, que ce soit professionnel ou non-professionnel (LMNP ou LMP). Les logements afférents à ce régime de location se doivent ainsi de justifier d\’un socle minimal d\’équipements, pour permettre aux locataires d\’y vivre, d\’y manger et d\’y dormir de manière convenable. Autrement dit, ce socle doit comporter des éléments suffisants, en nombre et en quantité, pour correspondre aux exigences de base d\’un quotidien « normal ».

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Loi Macron : les réformes sont en faveur des locataires

Déjà, la loi Alur a penché en faveur des locataires. L\’interprétation de certains de ses articles ont toutefois engendré toute une série de débats. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi Macron vient clarifier les choses, avec en prime un effet rétroactif.

Une loi d\’une large portée

La loi Macron se révèle rétroactive. Contrairement aux idées reçues, ses dispositions concernent effectivement la totalité des contrats de location. Leur portée n\’est donc pas limitée aux seuls contrats signés ou renouvelés à compter de sa date d\’entrée en vigueur.

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Les Rencontres européennes de la construction en paille se sont achevées le 25 août 2015. Cet événement a surtout permis de mettre en avant les principaux avantages à associer à ce matériau « du futur ». La maison en paille : une construction en vogue ? L\’enseignement censé être tiré du récit à propos du grand méchant loup et des … Lire la suite

Rénovation de logements : que dit la nouvelle loi sur la transition énergétique ?

La loi nº 2015-992 du 17 août 2015 portant sur la transition énergétique a été publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel. Elle inclut des clauses concernant l\’immobilier. Son objectif est de réduire de 15 % la précarité énergétique à l\’horizon 2020. À partir de 2017, 500 000 logements par an feront ainsi l\’objet … Lire la suite