L’achat d’une propriété est un moment crucial pour tout individu. C’est une décision qui peut avoir un impact significatif dans le quotidien, à court et long terme. Il est donc important de prendre une décision éclairée avant de signer chez le notaire ! Parmi les différents aspects à prendre en compte lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, la question des travaux non déclarés est souvent une source de débat. Certains considèrent cette pratique comme une opportunité d’économiser de l’argent, tandis que d’autres la voient comme une entreprise risquée et potentiellement très coûteuse. Voyons si acheter un bien immobilier avec des travaux non déclarés est une bonne ou une mauvaise idée.
Est-il obligatoire de déclarer ses travaux ?
Certains travaux doivent impérativement se déclarer en mairie avant d’être réalisés. Cette démarche administrative fait partie des obligations encadrées par la loi et notamment le Code de l’urbanisme. Autrement dit, si vos travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme, cette obligation légale vous sera imposée. Cependant, certains propriétaires, par choix ou par méconnaissance des règles, ne déclarent pas certains travaux.
Et en cas de revente, ce peut être très problématique ! Surtout si c’est vous qui souhaitez acheter le bien. En effet, en cas de travaux non déclarés par l’ancien propriétaire, vous serez, en tant que nouveau propriétaire, responsable.
Quels sont les risques d’acheter un bien avec des travaux non déclarés ?
Acheter une propriété avec des travaux non déclarés comporte des risques importants et cela pourrait vous coûter très cher. Il est nécessaire de bien s’informer sur les risques encourus avant d’acheter le bien. Il serait dommage que votre investissement ne soit pas une bonne affaire sur le long terme.
Devenir responsable de cette illégalité
En ignorant les réglementations locales en matière de construction et d’urbanisme, l’ancien propriétaire ne vous fera pas de cadeau. En effet, l’acheteur, nouveau propriétaire, deviens le seul responsable. Donc si vous achetez un bien en l’état, avec ses travaux non déclarés, vous en serez responsable. Ainsi, si l’administration constate l’infraction, vous pourrez être confronté à des amendes ou même des poursuites. La mairie peut également ordonner la démolition ou la mise en conformité de la construction si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme.
Ces conséquences peuvent entraîner des coûts considérables et des tracas juridiques.
A titre d’information, sachez que l’amende à laquelle vous vous exposez peut aller jusqu’à 6000€ par m² illégal construit. On vous laisse faire le calcul pour une extension de 20m² ou même pour une piscine de 15m².
Des problèmes d’assurances
Les travaux non déclarés peuvent affecter la couverture d’assurance de la propriété. En cas de sinistre, comme un incendie ou des dommages structurels, les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir les coûts de réparation si les travaux effectués n’ont pas été autorisés. Cela laisse le propriétaire responsable de payer lui-même les réparations. Ce qui peut être financièrement accablant.
Des difficultés en cas de revente
Lorsqu’il est temps de revendre la propriété, les travaux non déclarés peuvent devenir un obstacle majeur. De nombreux acheteurs potentiels peuvent être dissuadés d’acheter une maison avec un historique de travaux non conformes, ce qui peut rendre la revente difficile et prolongée. A juste titre d’ailleurs !
Conclusion : acheter un bien avec des travaux non déclarés, bonne ou mauvaise idée ?
Acheter un bien immobilier avec des travaux non déclarés peut sembler être une option attrayante pour certains en raison des coûts initialement réduits et de la flexibilité qu’elle offre.
Cependant, il est crucial de considérer attentivement les risques associés à cette décision. Les problèmes juridiques, les difficultés d’assurance et les défis de revente peuvent rapidement annuler les économies initiales et entraîner des complications financières à long terme.
Avant de prendre une décision, il est fortement recommandé aux acheteurs de consulter des professionnels immobiliers et juridiques pour évaluer pleinement les implications d’acheter une propriété avec des travaux non déclarés.
En fin de compte, il est souvent préférable de choisir la voie légale et de s’assurer que tous les travaux sont conformes aux réglementations locales pour éviter les tracas et les dépenses imprévues.
Vous pensez pouvoir passer à côté ? Grâce à de nombreux outils comme l’intelligence artificielle, le Fisc traque désormais toutes les constructions non déclarées !