Votre logement a plus de 15 ans et il nécessite une réhabilitation comme des travaux d\’amélioration ou ceux visant à donner un aspect salubre et décent à votre résidence ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions générales afin de bénéficier du versement de l\’ANAH.
Principes
L\’Agence nationale de l\’habitat (ANAH) fournit des subventions pour financer les travaux lourds nécessaires afin de restaurer la sécurité du logement. Bien que ce dernier doit être achevé depuis 15 ans, dans les cas d\’économies d\’énergie ou pour les travaux d\’accessibilité, le respect de ce délai n\’est pas exigé.
Les bénéficiaires et les travaux financés par la subvention
Les personnes suivantes peuvent bénéficier des subventions de l\’ANAH :
- Le propriétaire bailleur : s\’il s\’engage à louer ou loue son logement en tant que résidence principale pour une durée de 9 ans.
- Le propriétaire occupant : il bénéficie de la subvention s\’il occupe son logement en tant que résidence principale. Après les travaux, il a l\’obligation d\’occuper l\’habitation pour une durée de 9 ans.
- Le locataire : l’aide lui est accordée s\’il vise à remettre aux normes de décence, ou faciliter l\’accessibilité aux personnes handicapées, le logement en question.
Le versement de l\’ANAH est accordé dans les cas suivants :
- Les travaux à effectuer sont énormes et d\’un coût très élevé : ce sont des travaux lourds. Ils deviennent impératifs lorsque l\’habitat est dans une situation d\’insalubrité très avancée et menace la vie de ses occupants.
- Les travaux d\’accessibilité, notamment pour que les personnes handicapées puissent avoir un degré d\’adaptation et de confort décents.
- Les travaux destinés à l\’amélioration du logement en ce qui concerne la sécurité et la salubrité aussi bien dans les parties privatives ou communes des immeubles.
Montants et contrôle de la subvention
C\’est un montant variable en fonction de la complexité des travaux. Ainsi, la subvention est de :
- 28.000 € pour les travaux lourds s\’il s\’agit du propriétaire bailleur
- 25.000 € pour le propriétaire occupant
- 14.000 € s\’il s\’agit des travaux d\’amélioration pour les propriétaires bailleurs
- 10.000 € pour le propriétaire occupant
Les demandes ne sont acceptées que si le montant des travaux atteint 1500 € HT.
Un système de contrôle vise à ce que l\’intéressé respecte les engagements pris pour la réalisation des travaux. Si ce n\’est pas le cas, l\’ANAH peut retirer la subvention qu\’elle avait accordée.
Démarches à effectuer
- Dépôt du dossier : le dossier doit comporter un devis et les plans des travaux, et doit être déposé au bureau de l\’ANAH dans le département duquel se trouve le logement. Après examen du dossier, l\’ANAH informe de sa décision, le demandeur.
- Début des travaux : il ne doit pas commencer avant l\’accord de l\’ANAH. Les travaux doivent être effectués par des experts en bâtiment dans un délai maximum de 3 ans.
- Achèvement des travaux : à la fin des travaux, le propriétaire doit présenter les différentes factures à l\’ANAH, qui se chargera du paiement.