Le carnet d\’entretien est un document indispensable pour le suivi de la gestion technique d\’une copropriété.
Principe
Le carnet d\’entretien de copropriété est devenu obligatoire par la loi SRU du 13 décembre 2000, portant sur la solidarité et le renouvellement urbains. La procédure de tenue et de mise à jour d\’un carnet d\’entretien pour la copropriété est fixée par un décret du 30 mai 2001 de la loi SRU. Les syndics de copropriété sont les responsables tenus de mettre en conformité le carnet d\’entretien aux exigences des lois en vigueur. Le carnet d\’entretien vise à assurer un suivi rigoureux des formalités d\’entretien de l\’immeuble ou des ensembles d\’immeubles mis en copropriété. La procédure vise une grande facilité de la gestion des copropriétés.
Contenu
Le décret nº 2001-477 du 30 mai 2001 de la loi SRU précise le contenu du carnet d\’entretien de la copropriété. Ce document de suivi doit contenir l\’adresse physique de l\’immeuble concerné, l\’identité du syndic, que celui-ci soit un professionnel ou un non-professionnel, les références des contrats d\’assurance de la copropriété et la date d\’échéance des contrats d\’assurance. Il doit également mentionner l\’année d\’accomplissement des travaux comme l\’innovation de l\’ascenseur ou la réparation de la canalisation, les coordonnées de la société ayant effectué les travaux, les références des contrats d\’entretien des équipements communs, l\’échéancier des travaux futurs. Les copropriétaires peuvent y intégrer des informations particulières comme les détails techniques des études effectuées avant la construction de l\’immeuble…
Consultation
Le carnet de copropriété est un document détaillé permettant un meilleur suivi de la maintenance et de l\’entretien de la copropriété. Par conséquent, il constitue aussi un outil permettant une juste appréciation de la qualité et de la conformité aux normes du bâti. Le syndic à l\’obligation de mettre à la disposition de tous les copropriétaires, effectuant une demande, une copie du carnet d\’entretien de l\’immeuble. Dans ce cas, le montant de la copie est à la charge de ces derniers. Le document peut également être consulté par tous prétendants à l\’acquisition d\’un lot ou d\’une partie du lot de la copropriété. Il peut encore être mis à la disposition de toutes personnes possédant un contrat ayant rapport avec la vente d\’un lot ou d\’une partie du lot de la copropriété et des personnes ayant reçu un accord verbal concernant la vente ou l\’achat d\’un lot de l\’immeuble.