2023 s’accompagne d’une nouvelle démarche pour les contribuables propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers. À compter de cette année et depuis le 1er janvier, les concernés doivent déclarer à l’administration fiscale certaines informations sur leurs biens. Une date butoir est à respecter pour cette formalité : les propriétaires doivent renseigner un formulaire sur internet avant le 30 juin 2023. Coup d’œil sur ce qu’il faut savoir sur cette démarche.
Trois questions/réponses sur la déclaration de biens immobiliers 2023
L’année 2023 amène son lot de nouveautés parmi lesquelles cette nouvelle démarche déclarative imposée aux contribuables. Comme c’est une pratique mise en place pour la première fois, beaucoup d’interrogations peuvent apparaître. Voici des réponses à quelques-unes des questions les plus fréquentes :
- Qui est concerné par cette déclaration ?
Les propriétaires de biens immobiliers dans leur ensemble doivent prévoir cette obligation déclarative avant le 30 juin. Entreprises ou particuliers, tous sont concernés. Les propriétaires d’un logement en indivision, les usufruitiers et aussi les personnes membres d’une Société Civile Immobilière ou SCI sont également amenés à procéder à cette déclaration.
- Quelles informations faut-il renseigner lors de la déclaration ?
Plusieurs renseignements autour du logement sont nécessaires, l’esprit de cette démarche obligatoire étant pour les services fiscaux de connaître l’état d’occupation de votre bien immobilier. Par exemple, il vous sera demandé d’indiquer si vous occupez tel logement à titre de résidence principale ou si vous affectez tel autre à un usage locatif. Vous avez aussi la possibilité d’indiquer aux autorités que votre local est vacant lorsque c’est le cas. Des informations sur la surface, le nombre de pièces ou la nature du local sont aussi demandées.
- Quelles sont les propriétés immobilières concernées ?
Aucune distinction n’est à faire pour la déclaration selon l’administration. Vous êtes détenteur d’un parking ou d’un garage en complément de votre logement ? Si c’est le cas, votre déclaration doit également en attester. Lorsque ces dépendances sont attenantes à l’habitation, elles sont donc incluses dans un même lot avec le logement. Le cas échéant, elles sont déclarées de manière séparée.
Comment effectuer votre déclaration ? Quelles sanctions en cas de manquement ?
La déclaration peut être uniquement réalisée selon une démarche dématérialisée, en passant par l’espace personnel ou professionnel du contribuable, dans la partie « Gérer mes biens immobiliers ». Le propriétaire accède alors à un document prérempli par l’administration selon l’état des informations en sa possession. Vous avez donc la possibilité de mettre à jour ces renseignements en apportant vos précisions. Pour les propriétaires qui ne sont pas connectés, un numéro non surtaxé est aussi disponible afin de se mettre en lien avec un interlocuteur des services des impôts pour réaliser la démarche à distance. Une amende forfaitaire de 150 euros est en vigueur si le contribuable ne soumet pas sa déclaration dans les temps impartis ou s’il indique des informations incomplètes ou erronées.