Différents frais sont inhérents à l’acquisition d’un bien immobilier. Pour alléger le montant de la transaction, il est possible de les faire baisser, notamment les frais de notaire. Avant de vous dévoiler quelques conseils pour réduire ces frais, il convient dans un premier temps de les définir.
Les frais de notaire, c’est quoi exactement ?
Les frais de notaire s’élèvent entre 2 et 8 % de la transaction, suivant que le logement soit neuf ou ancien. À vrai dire, les honoraires du notaire proprement dits ne représentent qu’une petite partie, soit environ 1 % du prix de vente du logement. Les droits de mutation constituent 80 % de ces frais. Ils incluent également les frais de débours. Ces derniers regroupent la rémunération des différentes personnes qui sont intervenues dans la réalisation des documents nécessaires à la transaction immobilière. Les frais de notaire comprennent aussi les frais de publication qui s’élèvent à 0,1 % du prix de vente. Pour réduire les frais de notaire, différentes possibilités s’offrent à vous.
Négociez les émoluments du notaire
Emoluments est le terme utilisé pour désigner la rémunération réelle du notaire. Son montant est calculé par tranche de prix d’acquisition du bien immobilier. Depuis le 1er janvier 2021, le taux réglementaire appliqué à chaque tranche a baissé, ce qui vous permet de réaliser des économies. Il est également possible de bénéficier d’une remise pouvant aller jusqu’à 10 % voire 20 % pour une vente d’une valeur de 150 000 € au moins. Pour pouvoir négocier cette baisse des émoluments, rapprochez-vous de plusieurs notaires et faites jouer la concurrence, c’est gratuit tant que la rédaction de l’acte de vente n’a pas été faite.
Payez les honoraires de l’agence séparément
Vous pouvez défalquer les frais d’agence du prix de vente. Il convient toutefois de tenir compte du type de mandat de vente. Si ce document indique qu’il revient à l’acquéreur de s’acquitter des frais d’agence, alors ceux-ci peuvent être payés séparément et ainsi diminuer les frais de notaire. Dans le cas contraire, s’il s’agit d’un mandat charge vendeur, alors la détermination des frais de notaire se portera sur le montant total de l’acquisition.
Déduisez le prix des meubles
La détermination des frais de notaire se base sur le prix de vente net du logement. Si le bien immobilier est meublé, vous pouvez donc déduire de son prix la valeur des meubles qui le garnissent. Il convient alors avant tout d’établir la valeur du bien mobilier et de la déduire du prix de vente. Le montant de l’équipement mobilier ne doit pas dépasser 5 % du prix du logement au risque d’être soumis à un contrôle fiscal. Pour déterminer la valeur des meubles, il faudra se référer aux factures. Le prix du matériel d’occasion, même s’il n’a jamais été utilisé, s’élève au maximum à la moitié de l’équipement neuf.