L\’allocation de logement sociale ou ALS fait partie des différents appuis financiers accordés à certaines personnes afin de les aider pour leurs frais de logement. De quoi s\’agit-il exactement ?
Principes et bénéficiaires de l\’ALS
L\’allocation de logement sociale ou ALS est une subvention attribuée à certaines catégories de personnes, dans le principal but est de les aider à réduire les frais de loyer ou les mensualités de remboursement d\’emprunt à l\’achat ou à la rénovation.
Elle s\’adresse plus particulièrement aux jeunes, aux étudiants, aux ménages sans enfants, ainsi qu\’aux personnes âgées ou handicapées qui sont :
- locataires, colocataires ou sous-locataires d\’un logement meublé ou non ;
- bénéficiaires d\’un prêt immobilier pour l\’achat de son logement ;
- résidents dans un foyer d\’hébergement
Il est important de noter que l\’ALS n\’est cumulable ni avec l\’allocation de logement familiale (ALF), ni avec l\’aide personnelle au logement (APL). Ainsi, toute personne bénéficiant déjà d\’une de ces deux aides ne peut prétendre à l\’ALS.
Conditions d\’attribution de l\’ALS
L\’attribution de l\’allocation de logement sociale se base sur 3 grands groupes de critères : la situation de la personne, ses ressources et le logement.
En ce qui concerne la situation, l\’ALS peut être attribuée à un candidat à partir du moment où celui-ci réside en France et cela, sans distinction de nationalité.
À part cela, l\’ALS sera versée en fonction du montant des ressources principales :
- du bénéficiaire, de son conjoint ou de toute personne vivant sous le même toit, s\’ils sont propriétaires ou (co) locataires d\’une maison ou d\’un appartement ;
- et des autres résidents s\’il s\’agit d\’un foyer
Enfin, une personne ne peut prétendre à l\’ALS qu\’au titre de sa résidence principale. Il peut s\’agir d\’une maison ou d’un appartement, une chambre dans une résidence universitaire avec une surface minimale de 9m² par personne, un logement meublé et salubre dans un foyer, et enfin, d\’une maison de retraite non conventionnée ou un centre de long séjour.
Mode de calcul et versement de l\’ALS
Le calcul du montant de l\’ALS se fait de deux manières :
- Pour les locations, la somme versée correspond à la différence entre le montant du loyer (loyer plafond+montant forfaitaire des charges locatives) et une participation personnelle minimale du locataire (déterminée en fonction des ressources de la personne). Depuis le 1er janvier 2011, cette participation minimale est d\’au moins 33,47 € par mois.
- Pour les accessions, le capital formé par l\’ALS est le résultat de la différence entre les dépenses d\’acquisition (mensualité plafond+montant forfaitaire des charges de remboursement) et un loyer minimal.
Le barème de l\’allocation de logement sociale est réactualisé le 1er juillet de chaque année. Cela permet de calculer la somme à laquelle aura droit le bénéficiaire, et ce, après une évaluation de l\’évolution de sa situation.
Le versement mensuel de l\’ALS se fait essentiellement selon le type de logement. Ainsi,
- Si le bénéficiaire de l\’allocation habite dans un HLM, la somme sera versée au propriétaire ;
- Si le bénéficiaire occupe un logement privé conventionné, l\’aide lui sera directement versée tous les mois ;
- Pour les autres types de logement, la somme sera mise au nom du bénéficiaire tous les mois
Pour ces deux derniers points, il est possible de faire un versement en tiers payant, si le propriétaire (pour un locataire) ou l\’organisme prêteur (pour un accédant à la propriété) en dépose la requête. Dans certains cas cependant, cette modalité de versement est obligatoire, comme pour les logements non conventionnés par un organisme HLM.